SCEA DES IFS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DES IFS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 316 173. Elle est domiciliée 540 RUE de la Mairie, 27450 Saint-Pierre-des-Ifs. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par Benoit POUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES IFS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES IFS
- SIREN
- 951 316 173
- SIRET (siège)
- 951 316 173 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78951316173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 316 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 11 avril 2023
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 540 RUE de la Mairie, 27450, Saint-Pierre-des-Ifs
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES IFS
Exercice de toutes activités agricoles et également toutes opérations qui sont dan le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation
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Finances de SCEA DES IFS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES IFS
INSEEÉtablissements de SCEA DES IFS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27450 Saint-Pierre-des-IfsSiègeActif
951 316 173 00016 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES IFS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES IFS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES IFS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES IFS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 août 2026 · N° 25/04472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 22 janvier 2026 · N° 21/02569
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/01514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 octobre 2022 · N° 17/00373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/01654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 2021 · N° 19-25.275
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-13.721
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES IFS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES IFS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur SCEA DES IFS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES IFS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES IFS est 951 316 173. Le SIRET de son siège social est 951 316 173 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78951316173.
Qui dirige SCEA DES IFS ?
SCEA DES IFS est dirigée par Benoit POUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES IFS ?
Le siège social de SCEA DES IFS est situé 540 RUE de la Mairie, 27450 Saint-Pierre-des-Ifs.
SCEA DES IFS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES IFS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES IFS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES IFS.
Combien de salariés compte SCEA DES IFS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES IFS emploie 1 ou 2 salariés.
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