CheckersLiquidations

SCEA DES ILES

Active
Siren488 903 949Société civile53600 VOUTRECréée le 10 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,2 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES ILES est une société civile immatriculée le 10 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 903 949. Son siège social est situé Les Isles, 53600 Voutre. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. Elle est dirigée par REGINE BREUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ILES

Dénomination
SCEA DES ILES
SIREN
488 903 949
SIRET (siège)
488 903 949 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79488903949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 903 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
10 mars 2006
Siège social
LES ISLES , 53600, VOUTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ILES

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 Du Code rural

Finances de SCEA DES ILES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ILES

PB

PATRICE BOUGEANT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

RB

REGINE BREUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

JV

JEAN-PIERRE VOVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mars 2006) · 20 ans

Établissements de SCEA DES ILES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53600 VOUTRESiègeActif

    488 903 949 00011 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES ILES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 28 février 2022

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES ILES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES ILES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES ILES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ILES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ILES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ILES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES ILES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOVARD Jean-Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOVARD Régine

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2006-02-01

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA DES ILES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ILES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ILES est 488 903 949. Le SIRET de son siège social est 488 903 949 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79488903949.

Qui dirige SCEA DES ILES ?

SCEA DES ILES est dirigée par REGINE BREUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ILES ?

Le siège social de SCEA DES ILES est situé Les Isles, 53600 Voutre.

SCEA DES ILES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ILES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ILES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ILES.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Voutre

Toutes les entreprises à Voutre