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SCEA DES ILOTS

Active
Siren351 539 861Société civile82700 BOURRETCréée le 03 août 1989

0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
176 k€

SCEA DES ILOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 1989, identifiée par le SIREN 351 539 861. Son siège social est situé Les Ilots, 82700 Bourret. SCEA DES ILOTS relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). ERIC FEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES ILOTS

Dénomination
SCEA DES ILOTS
SIREN
351 539 861
SIRET (siège)
351 539 861 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93351539861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 539 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
176 200 €
Code NAF / APE
0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Date de création
03 août 1989
Siège social
LES ILOTS , 82700, BOURRET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES ILOTS

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société, ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES ILOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES ILOTS

EF

ERIC FEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juin 2014

S

SAS MA.PA.TH

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ILOTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82700 BOURRETSiègeActif

    351 539 861 00010 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DES ILOTS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 29 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 03 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCEA DES ILOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ILOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ILOTS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ILOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES ILOTS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FEAU Eric

  1. création

    Date d'effet : 03 août 1989

Questions fréquentes sur SCEA DES ILOTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ILOTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ILOTS est 351 539 861. Le SIRET de son siège social est 351 539 861 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93351539861.

Qui dirige SCEA DES ILOTS ?

SCEA DES ILOTS est dirigée par ERIC FEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ILOTS ?

Le siège social de SCEA DES ILOTS est situé Les Ilots, 82700 Bourret.

SCEA DES ILOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ILOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ILOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ILOTS.

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