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SCEA DES IRIS

Active
Siren491 304 317Société civile25650 GILLEYCréée le 02 août 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
87,7 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES IRIS est une société civile immatriculée le 2 août 2006 sous le numéro SIREN 491 304 317. Elle est domiciliée 1 All des Iris, 25650 Gilley. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTIAN BICHET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES IRIS

Dénomination
SCEA DES IRIS
SIREN
491 304 317
SIRET (siège)
491 304 317 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00491304317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 304 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
87 700 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
02 août 2006
Siège social
1 ALL DES IRIS , 25650, GILLEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES IRIS

Culture et élevages associés

Finances de SCEA DES IRIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES IRIS

CB

CHRISTIAN BICHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

CB

CLAUDE BOLE DU CHOMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2015

AB

ALAIN BOLE DU CHOMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

RB

ROGER BOLE DU CHOMONT

Autre

RB

RENE BOLE DU CHOMONT

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES IRIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 GILLEYSiègeActif

    491 304 317 00010 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES IRIS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES IRIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES IRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES IRIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES IRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES IRIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES IRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES IRIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : BOLE DU CHOMONT Claude, Louis, Albert Gérant, Associé : BOLE DU CHOMONT Alain, Louis-Marie Gérant, Associé : BICHET Christian, Charles, Marcel

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2006

Questions fréquentes sur SCEA DES IRIS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES IRIS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES IRIS est 491 304 317. Le SIRET de son siège social est 491 304 317 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00491304317.

Qui dirige SCEA DES IRIS ?

SCEA DES IRIS est dirigée par CHRISTIAN BICHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES IRIS ?

Le siège social de SCEA DES IRIS est situé 1 All des Iris, 25650 Gilley.

SCEA DES IRIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES IRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES IRIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES IRIS.

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