SCEA DES MARES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 493 359, SCEA DES MARES est une société civile créée le 27 juin 2002. Son siège social est situé Les Mares, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne. SCEA DES MARES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CHRISTELLE RAVETON, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES MARES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MARES
- SIREN
- 442 493 359
- SIRET (siège)
- 442 493 359 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72442493359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 493 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 27 juin 2002
- Siège social
- LES MARES , 61400, SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MARES
Agricoles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES MARES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MARES
INSEEÉtablissements de SCEA DES MARES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61400 SAINT-LANGIS-LES-MORTAGNESiègeActif
442 493 359 00016 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES MARES
INPIConformité de SCEA DES MARES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MARES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MARES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 28 octobre 2025 · N° 22/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/03253
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/04637
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/04637
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MARES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MARES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juin 2002
Questions fréquentes sur SCEA DES MARES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MARES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MARES est 442 493 359. Le SIRET de son siège social est 442 493 359 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72442493359.
Qui dirige SCEA DES MARES ?
SCEA DES MARES est dirigée par CHRISTELLE RAVETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MARES ?
Le siège social de SCEA DES MARES est situé Les Mares, 61400 Saint-Langis-les-Mortagne.
SCEA DES MARES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MARES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MARES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MARES.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
