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SCEA DES MARNES

Fermée
Siren315 562 694Société civile25170 AUDEUXRadiée le 25 février 2022

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
78,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 315 562 694, SCEA DES MARNES est une société civile créée le 6 avril 1979. Elle est domiciliée au Domicile de Mr Richard Gilles CHEZ M. GILLES RICHARD, 25170 Audeux. SCEA DES MARNES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BERNARD GAVIGNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCEA DES MARNES date du 25 février 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCEA DES MARNES

Dénomination
SCEA DES MARNES
SIREN
315 562 694
SIRET (siège)
315 562 694 00010
N° TVA intracommunautaire
FR07315562694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 562 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
78 075 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
06 avril 1979
Date de radiation
25 février 2022
Siège social
au Domicile de Mr Richard Gilles CHEZ M. GILLES RICHARD, 25170, AUDEUX
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCEA DES MARNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES MARNES

BG

BERNARD GAVIGNET

Liquidateur

En poste depuis septembre 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES MARNES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 AUDEUXSiègeFermé

    315 562 694 00010 · ouvert le 06 avril 1979 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES MARNES

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 07 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DES MARNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MARNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DES MARNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES MARNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : GAVIGNET Bernard

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Gérant, Associé : GAVIGNET Bernard

  1. radiation

    Date d'effet : 25 février 2022

Questions fréquentes sur SCEA DES MARNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MARNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MARNES est 315 562 694. Le SIRET de son siège social est 315 562 694 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07315562694.

Qui dirige SCEA DES MARNES ?

SCEA DES MARNES est dirigée par BERNARD GAVIGNET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MARNES ?

Le siège social de SCEA DES MARNES est situé au Domicile de Mr Richard Gilles CHEZ M. GILLES RICHARD, 25170 Audeux.

SCEA DES MARNES est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES MARNES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 février 2022.

SCEA DES MARNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MARNES.