SCEA DES MESNARDS

Active

Siren378 655 112Société civile24800 SARRAZACCréée le 18 juillet 1990

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 377 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 655 112, SCEA DES MESNARDS est une société civile créée le 18 juillet 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve La Combe Sarrazac, 24800 Sarrazac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par PAUL GUENON DES MESNARDS, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES MESNARDS

INSEE

Dénomination: SCEA DES MESNARDS
SIREN: 378 655 112
SIRET (siège): 378 655 112 00019
N° TVA intracommunautaire: FR94378655112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 378 655 112
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile d'exploitation agricole
Capital social: 376 853,97 €
Code NAF / APE: 0124Z
Date de création: 18 juillet 1990
Siège social: LA COMBE SARRAZAC, 24800, SARRAZAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCEA DES MESNARDS

EXPLOITATION DE TOUTE PROPRIETE AGRICOLE ET PLUS SPECIALEMENT L'ACQUISTION LA PROPRIETE L'EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCEA DES MESNARDS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES MESNARDS

INSEE

PAUL GUENON DES MESNARDS

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de SCEA DES MESNARDS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

24800 SARRAZACSiègeActif
378 655 112 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0124Z

Documents juridiques de SCEA DES MESNARDS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 1993

Acte

Comptes annuels de SCEA DES MESNARDS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MESNARDS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES MESNARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MESNARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES MESNARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MESNARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES MESNARDS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 18 juillet 1990

Questions fréquentes sur SCEA DES MESNARDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MESNARDS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MESNARDS est 378 655 112. Le SIRET de son siège social est 378 655 112 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94378655112.

Qui dirige SCEA DES MESNARDS ?

SCEA DES MESNARDS est dirigée par PAUL GUENON DES MESNARDS, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES MESNARDS ?

Le siège social de SCEA DES MESNARDS est situé La Combe Sarrazac, 24800 Sarrazac.