SCEA DES MIGNANS
Active0149Z · Élevage d'autres animaux
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA DES MIGNANS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1990, identifiée par le SIREN 353 762 578. Elle est domiciliée 16 B rue Mansart, 78000 Versailles. SCEA DES MIGNANS relève du secteur élevage d'autres animaux (code NAF 0149Z). La direction est assurée par HUBERT OURY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCEA DES MIGNANS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MIGNANS
- SIREN
- 353 762 578
- SIRET (siège)
- 353 762 578 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR76353762578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 762 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0149Z - Élevage d'autres animaux
- Date de création
- 01 mars 1990
- Siège social
- 16 B RUE MANSART, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MIGNANS
acquisition prise A bail exploitation de tous biens agricoles vente et éventuellement transformation des produits de L exploitation et toutes activités s y rattachant.
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Finances de SCEA DES MIGNANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MIGNANS
INSEEÉtablissements de SCEA DES MIGNANS
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
353 762 578 00030 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 4110D
- 75007 PARIS 07Actif
353 762 578 00014 · ouvert le 31 décembre 1989 · NAF 0149Z
- 45600 VILLEMURLINActif
353 762 578 00022 · ouvert le 15 décembre 1989 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES MIGNANS
INPIConformité de SCEA DES MIGNANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MIGNANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES MIGNANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MIGNANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MIGNANS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mars 1990
Questions fréquentes sur SCEA DES MIGNANS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MIGNANS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MIGNANS est 353 762 578. Le SIRET de son siège social est 353 762 578 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76353762578.
Qui dirige SCEA DES MIGNANS ?
SCEA DES MIGNANS est dirigée par HUBERT OURY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MIGNANS ?
Le siège social de SCEA DES MIGNANS est situé 16 B rue Mansart, 78000 Versailles.
SCEA DES MIGNANS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MIGNANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MIGNANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MIGNANS.
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