SCEA DES MINIMES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 15,9 k€
SCEA DES MINIMES est une société civile immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 106 684. Son siège social est situé 34 Grande rue, 54300 Crion. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par STEPHANE MARCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES MINIMES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MINIMES
- SIREN
- 412 106 684
- SIRET (siège)
- 412 106 684 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65412106684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 106 684
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 15 912 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 14 mai 1997
- Siège social
- 34 GRANDE RUE , 54300, CRION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MINIMES
L'exercice d’activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi ne 88-1202 du 30 décembre 1988, l'exercice d'activités annexes et accessoires, spécialement autorisées par la loi et les règlements, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MINIMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2015 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MINIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54300 CRIONSiègeActif
412 106 684 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES MINIMES
INPIConformité de SCEA DES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/03479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/10665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-20.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MINIMES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Stéphane, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Laurent, Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : MARCHAL Stéphane, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Gérant : MARCHAL Joël, Marie-Georges Gérant : MARCHAL Stéphane, Dominique
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
- création
Date d'effet : 14 mai 1997
Questions fréquentes sur SCEA DES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MINIMES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MINIMES est 412 106 684. Le SIRET de son siège social est 412 106 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412106684.
Qui dirige SCEA DES MINIMES ?
SCEA DES MINIMES est dirigée par STEPHANE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MINIMES ?
Le siège social de SCEA DES MINIMES est situé 34 Grande rue, 54300 Crion.
SCEA DES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MINIMES.
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