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SCEA DES MINIMES

Active
Siren412 106 684Société civile54300 CRIONCréée le 14 mai 1997

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
15,9 k€

SCEA DES MINIMES est une société civile immatriculée le 14 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 106 684. Son siège social est situé 34 Grande rue, 54300 Crion. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par STEPHANE MARCHAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES MINIMES

Dénomination
SCEA DES MINIMES
SIREN
412 106 684
SIRET (siège)
412 106 684 00019
N° TVA intracommunautaire
FR65412106684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 106 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
15 912 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
14 mai 1997
Siège social
34 GRANDE RUE , 54300, CRION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES MINIMES

L'exercice d’activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi ne 88-1202 du 30 décembre 1988, l'exercice d'activités annexes et accessoires, spécialement autorisées par la loi et les règlements, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DES MINIMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES MINIMES

SM

STEPHANE MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2015

LM

LAURENT MARCHAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2021

Anciens dirigeants (1)

JM

Joël MARCHAL

Gérant · de mars 2015 à septembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES MINIMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 CRIONSiègeActif

    412 106 684 00019 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES MINIMES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 23 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1997

  • Acte

Conformité de SCEA DES MINIMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES MINIMES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Stéphane, Dominique ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHAL Laurent, Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : MARCHAL Stéphane, Dominique

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant : MARCHAL Joël, Marie-Georges Gérant : MARCHAL Stéphane, Dominique

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 1997

Questions fréquentes sur SCEA DES MINIMES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MINIMES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MINIMES est 412 106 684. Le SIRET de son siège social est 412 106 684 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65412106684.

Qui dirige SCEA DES MINIMES ?

SCEA DES MINIMES est dirigée par STEPHANE MARCHAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MINIMES ?

Le siège social de SCEA DES MINIMES est situé 34 Grande rue, 54300 Crion.

SCEA DES MINIMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES MINIMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MINIMES.