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SCEA DES MITTARDS

Active
Siren481 647 378Société civile89130 MOULINS-SUR-OUANNECréée le 07 avril 2005

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
72,0 k€

SCEA DES MITTARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 647 378. Elle est domiciliée 1 Les Mittards, 89130 Moulins-sur-Ouanne. SCEA DES MITTARDS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SEBASTIEN MAUPRONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES MITTARDS

Dénomination
SCEA DES MITTARDS
SIREN
481 647 378
SIRET (siège)
481 647 378 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76481647378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 647 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
72 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 avril 2005
Siège social
1 LES MITTARDS , 89130, MOULINS-SUR-OUANNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES MITTARDS

Culture et élevage.

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Finances de SCEA DES MITTARDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES MITTARDS

DM

DIDIER MAUPRONT

Associé indéfiniment responsable

SM

SEBASTIEN MAUPRONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

VM

VINCENT MAUPRONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES MITTARDS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 89130 MOULINS-SUR-OUANNESiègeActif

    481 647 378 00019 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 0150Z

  • 89130 MOULINS-SUR-OUANNEActif

    481 647 378 00027 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de SCEA DES MITTARDS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA DES MITTARDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MITTARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES MITTARDS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MITTARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES MITTARDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Maupront, Didier Richard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    modification du Gérant Maupront, Didier Richard, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Maupront, Vincent, Paul, Gilbert

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur SCEA DES MITTARDS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MITTARDS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MITTARDS est 481 647 378. Le SIRET de son siège social est 481 647 378 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481647378.

Qui dirige SCEA DES MITTARDS ?

SCEA DES MITTARDS est dirigée par SEBASTIEN MAUPRONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MITTARDS ?

Le siège social de SCEA DES MITTARDS est situé 1 Les Mittards, 89130 Moulins-sur-Ouanne.

SCEA DES MITTARDS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES MITTARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES MITTARDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MITTARDS.