SCEA DES MITTARDS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 72,0 k€
SCEA DES MITTARDS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 647 378. Elle est domiciliée 1 Les Mittards, 89130 Moulins-sur-Ouanne. SCEA DES MITTARDS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SEBASTIEN MAUPRONT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES MITTARDS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MITTARDS
- SIREN
- 481 647 378
- SIRET (siège)
- 481 647 378 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76481647378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 647 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 72 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 07 avril 2005
- Siège social
- 1 LES MITTARDS , 89130, MOULINS-SUR-OUANNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MITTARDS
Culture et élevage.
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Finances de SCEA DES MITTARDS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MITTARDS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MITTARDS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 89130 MOULINS-SUR-OUANNESiègeActif
481 647 378 00019 · ouvert le 15 mars 2005 · NAF 0150Z
- 89130 MOULINS-SUR-OUANNEActif
481 647 378 00027 · ouvert le 31 juillet 2023 · NAF 3511Z
Documents juridiques de SCEA DES MITTARDS
INPIConformité de SCEA DES MITTARDS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MITTARDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES MITTARDS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MITTARDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MITTARDS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Maupront, Didier Richard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
modification du Gérant Maupront, Didier Richard, nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Maupront, Vincent, Paul, Gilbert
- création
Date d'effet : 07 avril 2005
Questions fréquentes sur SCEA DES MITTARDS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MITTARDS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MITTARDS est 481 647 378. Le SIRET de son siège social est 481 647 378 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76481647378.
Qui dirige SCEA DES MITTARDS ?
SCEA DES MITTARDS est dirigée par SEBASTIEN MAUPRONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MITTARDS ?
Le siège social de SCEA DES MITTARDS est situé 1 Les Mittards, 89130 Moulins-sur-Ouanne.
SCEA DES MITTARDS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MITTARDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MITTARDS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MITTARDS.
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