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SCEA DES MOUETTES

Active
Siren531 635 753Société civile86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAUCréée le 12 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 635 753, SCEA DES MOUETTES est une société civile créée le 12 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Rte de Lencloitre Champigny le Sec, 86170 Champigny en Rochereau. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. MELANIE Moinard exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES MOUETTES

Dénomination
SCEA DES MOUETTES
SIREN
531 635 753
SIRET (siège)
531 635 753 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00531635753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 635 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
12 avril 2011
Siège social
44 RTE DE LENCLOITRE CHAMPIGNY LE SEC, 86170, CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES MOUETTES

Exploitation de biens agricoles.

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Finances de SCEA DES MOUETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES MOUETTES

MM

MELANIE Moinard

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 janvier 2021

S

SCI GP DES OISEAUX

Autre

Anciens dirigeants (2)

B

Bourron

Gérant Associé · jusqu'à décembre 2021

DM

Didier Eric Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOURRON Marie-Christine Brigitte MOINARD

Gérant Associé · de avril 2011 à janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES MOUETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAUSiègeActif

    531 635 753 00019 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES MOUETTES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES MOUETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES MOUETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES MOUETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES MOUETTES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES MOUETTES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

    Gérant Associé partant : Bourron, nom d'usage : Moinard, Marie-Christine Brigitte

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé partant : Moinard, Didier Eric ; nomination du Gérant Associé : Moinard, nom d'usage : Malecot, Mélanie Adeline

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-12 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2011

Questions fréquentes sur SCEA DES MOUETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MOUETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MOUETTES est 531 635 753. Le SIRET de son siège social est 531 635 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00531635753.

Qui dirige SCEA DES MOUETTES ?

SCEA DES MOUETTES est dirigée par MELANIE Moinard, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MOUETTES ?

Le siège social de SCEA DES MOUETTES est situé 44 Rte de Lencloitre Champigny le Sec, 86170 Champigny en Rochereau.

SCEA DES MOUETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES MOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES MOUETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MOUETTES.

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