SCEA DU DOLMEN
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 86,4 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 529 611, SCEA DU DOLMEN est une société civile créée le 28 juin 1994. Son siège social est situé 1 RUE DU DOLMEN Le Rochereau, 86170 Champigny en Rochereau. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par SYLVIE BEGET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DU DOLMEN
INSEE- Dénomination
- SCEA DU DOLMEN
- SIREN
- 397 529 611
- SIRET (siège)
- 397 529 611 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35397529611Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 529 611
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 86 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 28 juin 1994
- Siège social
- 1 RUE DU DOLMEN Le Rochereau, 86170, CHAMPIGNY EN ROCHEREAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DU DOLMEN
L'exploitation et la gestion de biens agricoles.
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Finances de SCEA DU DOLMEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DU DOLMEN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2018
SCI GP ULTIMATE
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DU DOLMEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86170 CHAMPIGNY EN ROCHEREAUSiègeActif
397 529 611 00014 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DU DOLMEN
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DU DOLMEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DU DOLMEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DU DOLMEN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT PRP
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 octobre 2006 · N° 05-21.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 24 avril 2003 · N° 99-14.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1994 · N° 92-14.852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DU DOLMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DU DOLMEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Associé : CINQSOUS Pascal modification le 14 Mars 2018 ; Associé : SCI GP ULTIMATE modification le 14 Mars 2018 ; Gérant Associé : BEGET Sylvie Colette Claude modification le 14 Mars 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant associé indéfiniment responsable : CINQSOUS Pascal Associé indéfiniment responsable : SCI GP ULTIMATE Associé indéfiniment responsable : BEGET Sylvie Colette Claude
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : CINQSOUS Pascal
- création
Date d'effet : 28 juin 1994
Questions fréquentes sur SCEA DU DOLMEN
Quel est le numéro SIREN de SCEA DU DOLMEN ?
Le numéro SIREN de SCEA DU DOLMEN est 397 529 611. Le SIRET de son siège social est 397 529 611 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35397529611.
Qui dirige SCEA DU DOLMEN ?
SCEA DU DOLMEN est dirigée par SYLVIE BEGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DU DOLMEN ?
Le siège social de SCEA DU DOLMEN est situé 1 RUE DU DOLMEN Le Rochereau, 86170 Champigny en Rochereau.
SCEA DU DOLMEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DU DOLMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DU DOLMEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DU DOLMEN.
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