SCEA DES MOURELLES
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 5,0 k€
SCEA DES MOURELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 954 786. Son siège social est situé 470 Rte des Mourelles, 40180 Yzosse. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par CELIA SENSACQ, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES MOURELLES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES MOURELLES
- SIREN
- 503 954 786
- SIRET (siège)
- 503 954 786 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR60503954786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 954 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 07 mai 2008
- Siège social
- 470 RTE DES MOURELLES , 40180, YZOSSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES MOURELLES
La gestion et l'exploitation de biens agricoles
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Finances de SCEA DES MOURELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES MOURELLES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES MOURELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40180 YZOSSESiègeActif
503 954 786 00011 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0113Z
Documents juridiques de SCEA DES MOURELLES
INPIConformité de SCEA DES MOURELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES MOURELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES MOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES MOURELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mai 2008
Questions fréquentes sur SCEA DES MOURELLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MOURELLES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES MOURELLES est 503 954 786. Le SIRET de son siège social est 503 954 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503954786.
Qui dirige SCEA DES MOURELLES ?
SCEA DES MOURELLES est dirigée par CELIA SENSACQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES MOURELLES ?
Le siège social de SCEA DES MOURELLES est situé 470 Rte des Mourelles, 40180 Yzosse.
SCEA DES MOURELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES MOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES MOURELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MOURELLES.
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