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SCEA DES MOURELLES

Active
Siren503 954 786Société civile40180 YZOSSECréée le 07 mai 2008

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
5,0 k€

SCEA DES MOURELLES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2008, identifiée par le SIREN 503 954 786. Son siège social est situé 470 Rte des Mourelles, 40180 Yzosse. Elle exerce une activité de culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par CELIA SENSACQ, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES MOURELLES

Dénomination
SCEA DES MOURELLES
SIREN
503 954 786
SIRET (siège)
503 954 786 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60503954786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 954 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
07 mai 2008
Siège social
470 RTE DES MOURELLES , 40180, YZOSSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES MOURELLES

La gestion et l'exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DES MOURELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES MOURELLES

LM

LAURENCE MUSARD

Associé indéfiniment responsable

AS

ALAIN SENSACQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2008) · 18 ans

CS

CELIA SENSACQ

Gérant

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES MOURELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40180 YZOSSESiègeActif

    503 954 786 00011 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 0113Z

Documents juridiques de SCEA DES MOURELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Conformité de SCEA DES MOURELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES MOURELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES MOURELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES MOURELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES MOURELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Gérant : SENSACQ Célia

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-07 · Début d'activité : 2008-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2008

Questions fréquentes sur SCEA DES MOURELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES MOURELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES MOURELLES est 503 954 786. Le SIRET de son siège social est 503 954 786 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503954786.

Qui dirige SCEA DES MOURELLES ?

SCEA DES MOURELLES est dirigée par CELIA SENSACQ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES MOURELLES ?

Le siège social de SCEA DES MOURELLES est situé 470 Rte des Mourelles, 40180 Yzosse.

SCEA DES MOURELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES MOURELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES MOURELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES MOURELLES.