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SCEA DES ONDES

Active
Siren903 962 967Société civile47370 Saint-GeorgesCréée le 07 octobre 2021

0130Z · Reproduction de plantes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
10,0 k€

SCEA DES ONDES est une société civile immatriculée le 7 octobre 2021 sous le numéro SIREN 903 962 967. Son siège social est situé 1663 RTE des Ondes, 47370 Saint-Georges. SCEA DES ONDES relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z). La direction est assurée par SERGE BOUSQUET-CASSAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES ONDES

Dénomination
SCEA DES ONDES
SIREN
903 962 967
SIRET (siège)
903 962 967 00019
N° TVA intracommunautaire
FR64903962967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 962 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
07 octobre 2021
Siège social
1663 RTE des Ondes, 47370, Saint-Georges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES ONDES

Exercice d'une activité agricole au sens de l'article L 311-1 du code rural. Prise de participation par tous moyens dans le capital de sociétés, groupement ou entités juridiques de tout type.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES ONDES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES ONDES

JB

JEAN-BAPTISTE BOUSQUET-CASSAGNE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2026

SB

SERGE BOUSQUET-CASSAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES ONDES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47370 Saint-GeorgesSiègeActif

    903 962 967 00019 · ouvert le 01 octobre 2021 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA DES ONDES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 15 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCEA DES ONDES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ONDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ONDES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES ONDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES ONDES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUSQUET-CASSAGNE Jean-Baptiste, Raymond

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCEA DES ONDES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ONDES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES ONDES est 903 962 967. Le SIRET de son siège social est 903 962 967 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64903962967.

Qui dirige SCEA DES ONDES ?

SCEA DES ONDES est dirigée par SERGE BOUSQUET-CASSAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES ONDES ?

Le siège social de SCEA DES ONDES est situé 1663 RTE des Ondes, 47370 Saint-Georges.

SCEA DES ONDES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES ONDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES ONDES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ONDES.

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