SCEA DES PAVILLONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 128 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 584 784, SCEA DES PAVILLONS est une société civile créée le 27 avril 1988. Elle est domiciliée 9 Boissy le Girard, 45480 Autruy-sur-Juine. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLAUDETTE CHANSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES PAVILLONS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES PAVILLONS
- SIREN
- 344 584 784
- SIRET (siège)
- 344 584 784 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR47344584784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 584 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 128 057,17 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 27 avril 1988
- Siège social
- 9 BOISSY LE GIRARD , 45480, AUTRUY-SUR-JUINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES PAVILLONS
L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DES PAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES PAVILLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCEA DES PAVILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45480 AUTRUY-SUR-JUINESiègeActif
344 584 784 00021 · ouvert le 29 février 1988 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES PAVILLONS
INPIConformité de SCEA DES PAVILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 23/08226
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 14 octobre 2024 · N° 22/00046
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/07478
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01653
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Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 29 mars 2024 · N° 23/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 17/01965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES PAVILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chansard, nom d'usage : Tartivot, Claudette Germaine Henriette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tartivot, Phlippe Marcel Julien
- création
Date d'effet : 27 avril 1988
Questions fréquentes sur SCEA DES PAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PAVILLONS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES PAVILLONS est 344 584 784. Le SIRET de son siège social est 344 584 784 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47344584784.
Qui dirige SCEA DES PAVILLONS ?
SCEA DES PAVILLONS est dirigée par CLAUDETTE CHANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES PAVILLONS ?
Le siège social de SCEA DES PAVILLONS est situé 9 Boissy le Girard, 45480 Autruy-sur-Juine.
SCEA DES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PAVILLONS.
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