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SCEA DES PAVILLONS

Active
Siren344 584 784Société civile45480 AUTRUY-SUR-JUINECréée le 27 avril 1988

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
128 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 344 584 784, SCEA DES PAVILLONS est une société civile créée le 27 avril 1988. Elle est domiciliée 9 Boissy le Girard, 45480 Autruy-sur-Juine. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). CLAUDETTE CHANSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES PAVILLONS

Dénomination
SCEA DES PAVILLONS
SIREN
344 584 784
SIRET (siège)
344 584 784 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47344584784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 584 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
128 057,17 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
27 avril 1988
Siège social
9 BOISSY LE GIRARD , 45480, AUTRUY-SUR-JUINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES PAVILLONS

L'exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement à l'objet social et de nature à faciliter sa réalisation ainsi que toutes activités mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DES PAVILLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PAVILLONS

CC

CLAUDETTE CHANSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

PT

PHLIPPE TARTIVOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCEA DES PAVILLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45480 AUTRUY-SUR-JUINESiègeActif

    344 584 784 00021 · ouvert le 29 février 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES PAVILLONS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2019

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DES PAVILLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES PAVILLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    modification du Gérant Associé indéfiniment responsable Chansard, nom d'usage : Tartivot, Claudette Germaine Henriette ; modification de l'Associé indéfiniment responsable Tartivot, Phlippe Marcel Julien

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1988

Questions fréquentes sur SCEA DES PAVILLONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PAVILLONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PAVILLONS est 344 584 784. Le SIRET de son siège social est 344 584 784 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47344584784.

Qui dirige SCEA DES PAVILLONS ?

SCEA DES PAVILLONS est dirigée par CLAUDETTE CHANSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PAVILLONS ?

Le siège social de SCEA DES PAVILLONS est situé 9 Boissy le Girard, 45480 Autruy-sur-Juine.

SCEA DES PAVILLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PAVILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PAVILLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PAVILLONS.