SCEA DES PEUPLIERS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 32,0 k€
SCEA DES PEUPLIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1999, identifiée par le SIREN 424 807 642. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 Boirville Lutz en Dunois, 28200 Villemaury. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par CLAUDE PREVAULT, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES PEUPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES PEUPLIERS
- SIREN
- 424 807 642
- SIRET (siège)
- 424 807 642 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78424807642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 807 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 29 octobre 1999
- Siège social
- 28 BOIRVILLE LUTZ EN DUNOIS, 28200, VILLEMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES PEUPLIERS
L'exploitation et la gestion par tous moyens directs et indirets de tous fonds ruraux qui pourront être pris à bail, ou mis à sa disposition, la mise en valeur de tous domaines et patrimoines ruraux, bâtis ou non bâtis dont la société pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, sous toutes ses formes.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES PEUPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES PEUPLIERS
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (1)
devient gérant. HUET Alain nom d'usage : HUET n'est plus gérant LAURENT
LAURENT Patricia Anette Sophie nom d'usage · de janvier 2021 à mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES PEUPLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28200 VILLEMAURYSiègeActif
424 807 642 00014 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES PEUPLIERS
INPIConformité de SCEA DES PEUPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PEUPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES PEUPLIERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/05332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/13798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général civ 1
Décision du 10 février 2026 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 février 2026 · N° 25/56197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 03 février 2026 · N° 25/81969
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/00650
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 30 décembre 2025 · N° 19/02115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024J01499
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/51864
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES PEUPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES PEUPLIERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
LAURENT Patricia Anette Sophie nom d'usage : LAURENT n'est plus gérant. HUET Florian Pierre André nom d'usage : HUET devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
LAURENT Patricia Anette Sophie nom d'usage : LAURENT devient gérant. HUET Alain nom d'usage : HUET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 29 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCEA DES PEUPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PEUPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES PEUPLIERS est 424 807 642. Le SIRET de son siège social est 424 807 642 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78424807642.
Qui dirige SCEA DES PEUPLIERS ?
SCEA DES PEUPLIERS est dirigée par CLAUDE PREVAULT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES PEUPLIERS ?
Le siège social de SCEA DES PEUPLIERS est situé 28 Boirville Lutz en Dunois, 28200 Villemaury.
SCEA DES PEUPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES PEUPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES PEUPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PEUPLIERS.
Entreprises similaires
Même activité (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses) à Villemaury
- SCEA LA CHAMBRIE28200 Villemaury
- GFA DE BAIGNEAUX28200 Villemaury
- SCEA LE PENSIER28200 Villemaury
- GFA DE SAUGEVILLE28200 Villemaury
- EARL DE PORCHERONVILLE28200 Villemaury
- SCEA DE GODONVILLE28200 Villemaury
- SCEA LES BRUYERES28200 Villemaury
- EARL LEROUX LECLERC28200 Villemaury
- SOCIETE CIVILE AGRICOLE SAUGEVILLE28200 Villemaury
- SCEA DE L'ORMEAU28200 Villemaury
Entreprises culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Toutes les entreprises avec le code NAF 0111Z
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses à Villemaury
Entreprises du même secteur à Villemaury
Entreprises à Villemaury
Toutes les entreprises à Villemaury
Exportez toutes les entreprises « Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses » d'Eure-et-Loir en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
