SCEA DES POMMES
Active0124Z · Culture de fruits à pépins et à noyau
- Capital social
- 3,0 k€
SCEA DES POMMES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 085 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 All du Chateau du Mesnil d'O Vieux Fume, 14140 Mezidon Vallee d'Auge. SCEA DES POMMES relève du secteur culture de fruits à pépins et à noyau (code NAF 0124Z). Elle est dirigée par EDOUARD LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES POMMES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES POMMES
- SIREN
- 921 085 833
- SIRET (siège)
- 921 085 833 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81921085833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 085 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 0124Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Date de création
- 04 novembre 2022
- Siège social
- 3 ALL DU CHATEAU DU MESNIL D'O VIEUX FUME, 14140, MEZIDON VALLEE D'AUGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES POMMES
Culture de fruits à pépins : pommes
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Finances de SCEA DES POMMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES POMMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 4 ans
HOLDING DE LA MUANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 4 ans
SOCIETE CIVILE HOLDING E.F. LEBRUN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2022) · 4 ans
Établissements de SCEA DES POMMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGESiègeActif
921 085 833 00017 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 0124Z
Documents juridiques de SCEA DES POMMES
INPIConformité de SCEA DES POMMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES POMMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES POMMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/04336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025R00194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 18 avril 2024 · N° 21/06406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 février 2024 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/04126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 20-13.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-20.773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-15.256
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 30 janvier 2018 · N° 15/24612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 février 2010 · N° 08/19779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 90-10.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES POMMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES POMMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-04 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 04 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCEA DES POMMES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES POMMES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES POMMES est 921 085 833. Le SIRET de son siège social est 921 085 833 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81921085833.
Qui dirige SCEA DES POMMES ?
SCEA DES POMMES est dirigée par EDOUARD LEBRUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES POMMES ?
Le siège social de SCEA DES POMMES est situé 3 All du Chateau du Mesnil d'O Vieux Fume, 14140 Mezidon Vallee d'Auge.
SCEA DES POMMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES POMMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES POMMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES POMMES.
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