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SCEA DES PREAUTS

Active
Siren390 013 571Société civile03510 MOLINETCréée le 22 février 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 013 571, SCEA DES PREAUTS est une société civile créée le 22 février 1993. Son siège social est situé Les Preauts Molinet, 03510 Molinet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. Elle est dirigée par DANIEL SAUNIER, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES PREAUTS

Dénomination
SCEA DES PREAUTS
SIREN
390 013 571
SIRET (siège)
390 013 571 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50390013571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 013 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
22 février 1993
Siège social
LES PREAUTS MOLINET, 03510, MOLINET
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCEA DES PREAUTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES PREAUTS

DS

DANIEL SAUNIER

Gérant

Depuis la création (22 février 1993) · 33 ans

BC

BERNARD CRETIN

Gérant

Depuis la création (22 février 1993) · 33 ans

Établissements de SCEA DES PREAUTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03510 MOLINETSiègeFermé

    390 013 571 00018 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DES PREAUTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 22 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES PREAUTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES PREAUTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES PREAUTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES PREAUTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES PREAUTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES PREAUTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES PREAUTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1993

Questions fréquentes sur SCEA DES PREAUTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES PREAUTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES PREAUTS est 390 013 571. Le SIRET de son siège social est 390 013 571 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50390013571.

Qui dirige SCEA DES PREAUTS ?

SCEA DES PREAUTS est dirigée par DANIEL SAUNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES PREAUTS ?

Le siège social de SCEA DES PREAUTS est situé Les Preauts Molinet, 03510 Molinet.

SCEA DES PREAUTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES PREAUTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES PREAUTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES PREAUTS.

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