SCEA DES ROCS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 209 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 317 661 478, SCEA DES ROCS est une société civile créée le 9 janvier 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Pincourt Donnemarie, 52800 Nogent. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). DAVID MORTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES ROCS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES ROCS
- SIREN
- 317 661 478
- SIRET (siège)
- 317 661 478 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89317661478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 661 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 208 800 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 09 janvier 1980
- Siège social
- PINCOURT DONNEMARIE, 52800, NOGENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES ROCS
Culture et élevage associés
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Finances de SCEA DES ROCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES ROCS
INSEEBODACCGérant
MDS HOLDING
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 1980 à mars 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES ROCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52800 NOGENTSiègeActif
317 661 478 00022 · ouvert le 09 janvier 1980 · NAF 0150Z
- 52700 CONSIGNYFermé
317 661 478 00014 · ouvert le 01 janvier 1980 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES ROCS
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES ROCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES ROCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES ROCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2025002823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23-22.513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 décembre 1998 · N° 96-43.071
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES ROCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES ROCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé exploitant : MORTIER David, Jean-Paul Gérant, Associé exploitant : MORTIER Séverine, Simone, Odette né(e) SEVRETTE Associé exploitant : TASSIN Nathalie, Françoise, Jeanne Associé non exploitant : MDS HOLDING (SC) Associé non exploitant : OLIVAIN Laurent, Charles, Marcel
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé exploitant : MORTIER David, Jean-Paul Gérant, Associé exploitant : OLIVAIN Laurent, Charles, Marcel Gérant, Associé exploitant : MORTIER Séverine, Simone, Odette né(e) SEVRETTE Associé exploitant : TASSIN Nathalie, Françoise, Jeanne Associé non exploitant : MDS HOLDING (SC)
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1980-01-09 · Début d'activité : 1980-01-09
- création
Date d'effet : 09 janvier 1980
Questions fréquentes sur SCEA DES ROCS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES ROCS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES ROCS est 317 661 478. Le SIRET de son siège social est 317 661 478 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89317661478.
Qui dirige SCEA DES ROCS ?
SCEA DES ROCS est dirigée par DAVID MORTIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES ROCS ?
Le siège social de SCEA DES ROCS est situé Pincourt Donnemarie, 52800 Nogent.
SCEA DES ROCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES ROCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES ROCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES ROCS.
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