SCEA DES RUELLES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 120 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 780 492 492, SCEA DES RUELLES est une société civile créée le 18 octobre 2002. Son siège social est situé 2 rue du Bas, 52120 Silvarouvres. SCEA DES RUELLES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES RUELLES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES RUELLES
- SIREN
- 780 492 492
- SIRET (siège)
- 780 492 492 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17780492492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 780 492 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 octobre 2002
- Siège social
- 2 RUE DU BAS , 52120, SILVAROUVRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES RUELLES
Polyculture élevage
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Finances de SCEA DES RUELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES RUELLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES RUELLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52120 SILVAROUVRESSiègeActif
780 492 492 00019 · ouvert le 20 novembre 1969 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES RUELLES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES RUELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES RUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES RUELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/00227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES RUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES RUELLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN François, Roger, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCHAIN Mathéo, René, Joël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN François, Roger, René
- création
Date d'effet : 18 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCEA DES RUELLES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES RUELLES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES RUELLES est 780 492 492. Le SIRET de son siège social est 780 492 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17780492492.
Qui dirige SCEA DES RUELLES ?
SCEA DES RUELLES est dirigée par FRANCOIS PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES RUELLES ?
Le siège social de SCEA DES RUELLES est situé 2 rue du Bas, 52120 Silvarouvres.
SCEA DES RUELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES RUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES RUELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES RUELLES.
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