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SCEA DES RUELLES

Active
Siren780 492 492Société civile52120 SILVAROUVRESCréée le 18 octobre 2002

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 780 492 492, SCEA DES RUELLES est une société civile créée le 18 octobre 2002. Son siège social est situé 2 rue du Bas, 52120 Silvarouvres. SCEA DES RUELLES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). FRANCOIS PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES RUELLES

Dénomination
SCEA DES RUELLES
SIREN
780 492 492
SIRET (siège)
780 492 492 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17780492492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 780 492 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 octobre 2002
Siège social
2 RUE DU BAS , 52120, SILVAROUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES RUELLES

Polyculture élevage

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Finances de SCEA DES RUELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES RUELLES

FP

FRANCOIS PERRIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2018

MA

Mathéo ARCHAIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES RUELLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52120 SILVAROUVRESSiègeActif

    780 492 492 00019 · ouvert le 20 novembre 1969 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES RUELLES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 12 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 28 février 2018

  • Acte

Dépôt du 08 février 2007

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCEA DES RUELLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES RUELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES RUELLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES RUELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES RUELLES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN François, Roger, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ARCHAIN Mathéo, René, Joël

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN François, Roger, René

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCEA DES RUELLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES RUELLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES RUELLES est 780 492 492. Le SIRET de son siège social est 780 492 492 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17780492492.

Qui dirige SCEA DES RUELLES ?

SCEA DES RUELLES est dirigée par FRANCOIS PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES RUELLES ?

Le siège social de SCEA DES RUELLES est situé 2 rue du Bas, 52120 Silvarouvres.

SCEA DES RUELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES RUELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES RUELLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES RUELLES.