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SCEA DES SABLES

Active
Siren340 580 810Société civile72430 Noyen-sur-SartheCréée le 23 mars 1987

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
362 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 580 810, SCEA DES SABLES est une société civile créée le 23 mars 1987. Son siège social est situé 1 LD les Greleyeres, 72430 Noyen-sur-Sarthe. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par GUILLAUME DEGOULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES SABLES

Dénomination
SCEA DES SABLES
SIREN
340 580 810
SIRET (siège)
340 580 810 00018
N° TVA intracommunautaire
FR23340580810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 580 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
361 500 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
23 mars 1987
Siège social
1 LD les Greleyeres, 72430, Noyen-sur-Sarthe
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SABLES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 Du Code Rural, de même, cette société pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiactive du soleil.

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Finances de SCEA DES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES SABLES

GD

GUILLAUME DEGOULET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 août 2021

NT

Ngoc Yen TRAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026

Anciens dirigeants (1)

AD

Arnaud DEGOULET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2015 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72430 Noyen-sur-SartheSiègeActif

    340 580 810 00018 · ouvert le 15 septembre 1976 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES SABLES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 août 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1998

  • Acte

Conformité de SCEA DES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES SABLES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOULET Guillaume, Michel, Jean ; Associé indéfiniment responsable : TRAN Ngoc Yen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOULET Guillaume, Michel, Jean ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOULET Arnaud

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGOULET Arnaud

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1987

Accords collectifs de SCEA DES SABLES

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de SCEA DES SABLES a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

  • Accord collectif d'entreprise

    Signé le 23 mai 2025 · en vigueur à partir du 01 juin 2025 · dépôt n° T07225061497

    Accord
    • Durée collective du temps de travail
    • Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur SCEA DES SABLES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SABLES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SABLES est 340 580 810. Le SIRET de son siège social est 340 580 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23340580810.

Qui dirige SCEA DES SABLES ?

SCEA DES SABLES est dirigée par GUILLAUME DEGOULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SABLES ?

Le siège social de SCEA DES SABLES est situé 1 LD les Greleyeres, 72430 Noyen-sur-Sarthe.

SCEA DES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SABLES.

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