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SCEA DES SABLONS

Active
Siren521 801 829Société civile54110 HUDIVILLERCréée le 19 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
446 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES SABLONS est une société civile immatriculée le 19 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 801 829. Elle est domiciliée 8 rue du Pre Hali, 54110 Hudiviller. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par SYLVAIN MONIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES SABLONS

Dénomination
SCEA DES SABLONS
SIREN
521 801 829
SIRET (siège)
521 801 829 00016
N° TVA intracommunautaire
FR02521801829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 801 829
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
446 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
19 avril 2010
Siège social
8 RUE DU PRE HALI , 54110, HUDIVILLER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SABLONS

L'exploitation des biens agricoles apportes par les associes, achetes ou pris à bail à elle ou mis à sa disposition par ses membres et generalement toutes activites se rattachant à cet objet

Finances de SCEA DES SABLONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES SABLONS

SM

SYLVAIN MONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

BM

BRUNO MONIN

Autre

Depuis la création (19 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCEA DES SABLONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 HUDIVILLERSiègeActif

    521 801 829 00016 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES SABLONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES SABLONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SABLONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES SABLONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-19 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2010

Questions fréquentes sur SCEA DES SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SABLONS est 521 801 829. Le SIRET de son siège social est 521 801 829 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02521801829.

Qui dirige SCEA DES SABLONS ?

SCEA DES SABLONS est dirigée par SYLVAIN MONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SABLONS ?

Le siège social de SCEA DES SABLONS est situé 8 rue du Pre Hali, 54110 Hudiviller.

SCEA DES SABLONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SABLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SABLONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SABLONS.

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