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SCEA DES SAPELOTS

Fermée
Siren334 535 291Société civile25210 Grand'Combe-des-BoisRadiée le 31 juillet 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
75,9 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES SAPELOTS est une société civile immatriculée le 29 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 535 291. Elle est domiciliée ., 25210 Grand'Combe-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. VINCENT MAILLOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.

Fiche d'identité de SCEA DES SAPELOTS

Dénomination
SCEA DES SAPELOTS
SIREN
334 535 291
SIRET (siège)
334 535 291 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41334535291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 535 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
75 900 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
29 janvier 1986
Date de radiation
31 juillet 2024
Siège social
., 25210, Grand'Combe-des-Bois
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCEA DES SAPELOTS

Exploitation de biens agricoles

Finances de SCEA DES SAPELOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES SAPELOTS

RC

RACHEL CUENOT

Membre non salarié participant aux travaux

VM

VINCENT MAILLOT

Gérant

En poste depuis août 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SAPELOTS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25210 Grand'Combe-des-BoisSiègeFermé

    334 535 291 00010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de SCEA DES SAPELOTS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 20 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCEA DES SAPELOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SAPELOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES SAPELOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SAPELOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCEA DES SAPELOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES SAPELOTS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur : MAILLOT Vincent

  1. radiation

    Date d'effet : 31 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCEA DES SAPELOTS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SAPELOTS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SAPELOTS est 334 535 291. Le SIRET de son siège social est 334 535 291 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41334535291.

Qui dirige SCEA DES SAPELOTS ?

SCEA DES SAPELOTS est dirigée par VINCENT MAILLOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SAPELOTS ?

Le siège social de SCEA DES SAPELOTS est situé ., 25210 Grand'Combe-des-Bois.

SCEA DES SAPELOTS est-elle toujours en activité ?

Non, SCEA DES SAPELOTS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 juillet 2024.

SCEA DES SAPELOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SAPELOTS.

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