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SCEA DES SEPT MESURES

Active
Siren321 192 114Société civile59299 BOESCHEPECréée le 30 mars 19811 ou 2

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
104 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 321 192 114, SCEA DES SEPT MESURES est une société civile créée le 30 mars 1981. Son siège social est situé 485 Petit chemin de Poperinghe, 59299 Boeschepe. SCEA DES SEPT MESURES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SEBASTIEN PANNEQUIN, gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES SEPT MESURES

Dénomination
SCEA DES SEPT MESURES
SIREN
321 192 114
SIRET (siège)
321 192 114 00023
N° TVA intracommunautaire
FR82321192114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 192 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 664 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
30 mars 1981
Effectif
1 ou 2
Siège social
485 PETIT CHEMIN DE POPERINGHE , 59299, BOESCHEPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SEPT MESURES

Activité agricole - polyculture élevage

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Finances de SCEA DES SEPT MESURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES SEPT MESURES

SP

SEBASTIEN PANNEQUIN

Gérant

En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SEPT MESURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59299 BOESCHEPESiègeActif

    321 192 114 00023 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z

  • 59299 BOESCHEPEFermé

    321 192 114 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES SEPT MESURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 24 février 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DES SEPT MESURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SEPT MESURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SEPT MESURES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SEPT MESURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES SEPT MESURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    VERDONCK Véronique nom d'usage : PANNEQUIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Co-Gérant : PANNEQUIN Sébastien. Co-Gérant : PANNEQUIN Véronique né(e) VERDONCK.

  1. création

    Date d'effet : 30 mars 1981

Questions fréquentes sur SCEA DES SEPT MESURES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SEPT MESURES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SEPT MESURES est 321 192 114. Le SIRET de son siège social est 321 192 114 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82321192114.

Qui dirige SCEA DES SEPT MESURES ?

SCEA DES SEPT MESURES est dirigée par SEBASTIEN PANNEQUIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCEA DES SEPT MESURES ?

Le siège social de SCEA DES SEPT MESURES est situé 485 Petit chemin de Poperinghe, 59299 Boeschepe.

SCEA DES SEPT MESURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SEPT MESURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SEPT MESURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SEPT MESURES.

Combien de salariés compte SCEA DES SEPT MESURES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES SEPT MESURES emploie 1 ou 2 salariés.