SCEA DES SEPT MESURES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 104 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 192 114, SCEA DES SEPT MESURES est une société civile créée le 30 mars 1981. Son siège social est situé 485 Petit chemin de Poperinghe, 59299 Boeschepe. SCEA DES SEPT MESURES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. Elle est dirigée par SEBASTIEN PANNEQUIN, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DES SEPT MESURES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SEPT MESURES
- SIREN
- 321 192 114
- SIRET (siège)
- 321 192 114 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82321192114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 192 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 103 664 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 mars 1981
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 485 PETIT CHEMIN DE POPERINGHE , 59299, BOESCHEPE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES SEPT MESURES
Activité agricole - polyculture élevage
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DES SEPT MESURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SEPT MESURES
INSEEBODACCGérant
En poste depuis avril 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES SEPT MESURES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59299 BOESCHEPESiègeActif
321 192 114 00023 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z
- 59299 BOESCHEPEFermé
321 192 114 00015 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES SEPT MESURES
INPIConformité de SCEA DES SEPT MESURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SEPT MESURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SEPT MESURES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 août 2026 · N° 26/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 01 août 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/01090
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01085
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01000
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00846
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00844
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mars 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 janvier 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00880
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01451
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES SEPT MESURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES SEPT MESURES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 mars 1981
Questions fréquentes sur SCEA DES SEPT MESURES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SEPT MESURES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SEPT MESURES est 321 192 114. Le SIRET de son siège social est 321 192 114 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82321192114.
Qui dirige SCEA DES SEPT MESURES ?
SCEA DES SEPT MESURES est dirigée par SEBASTIEN PANNEQUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA DES SEPT MESURES ?
Le siège social de SCEA DES SEPT MESURES est situé 485 Petit chemin de Poperinghe, 59299 Boeschepe.
SCEA DES SEPT MESURES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES SEPT MESURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES SEPT MESURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SEPT MESURES.
Combien de salariés compte SCEA DES SEPT MESURES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES SEPT MESURES emploie 1 ou 2 salariés.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
Entreprises culture et élevage associés
Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z
Entreprises à Boeschepe
Toutes les entreprises à Boeschepe
Exportez toutes les entreprises « Culture et élevage associés » du Nord en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
