SCEA DES SORBIERS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 400 k€
SCEA DES SORBIERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 135 266. Elle est domiciliée 3 RUE de la Brosse RD 840, 27110 Le Tilleul-Lambert. Son activité principale est culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par Nicole LE TEXIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES SORBIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES SORBIERS
- SIREN
- 995 135 266
- SIRET (siège)
- 995 135 266 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47995135266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 995 135 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 décembre 2025
- Siège social
- 3 RUE de la Brosse RD 840, 27110, Le Tilleul-Lambert
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES SORBIERS
Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle. Activité agricole qu'elle pourra réaliser par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à la disposition à son profit des biens dont les associés sont propriétaires ou locataires ou selon toutes autres modalités.
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Finances de SCEA DES SORBIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES SORBIERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCEA DES SORBIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27110 Le Tilleul-LambertSiègeActif
995 135 266 00014 · ouvert le 30 novembre 2025 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES SORBIERS
INPIConformité de SCEA DES SORBIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SORBIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SORBIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX Référés
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/01859
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23-10.652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 octobre 2022 · N° 19/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2020 · N° 19-15.407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 février 2019 · N° 18/03436
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Décision du 08 février 2000 · N° 98-12.681
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Décision du 09 décembre 1998 · N° 96-43.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 1994 · N° 93-60.078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1993 · N° 91-43.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES SORBIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES SORBIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-17 · Début d'activité : 2025-11-30
- création
Date d'effet : 18 décembre 2025
Questions fréquentes sur SCEA DES SORBIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SORBIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES SORBIERS est 995 135 266. Le SIRET de son siège social est 995 135 266 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47995135266.
Qui dirige SCEA DES SORBIERS ?
SCEA DES SORBIERS est dirigée par Nicole LE TEXIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES SORBIERS ?
Le siège social de SCEA DES SORBIERS est situé 3 RUE de la Brosse RD 840, 27110 Le Tilleul-Lambert.
SCEA DES SORBIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES SORBIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES SORBIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SORBIERS.
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