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SCEA DES SOURCES

Active
Siren340 157 734Société civile46150 NUZEJOULSCréée le 04 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
39,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 157 734, SCEA DES SOURCES est une société civile créée le 4 février 1987. Elle est domiciliée LES CODAMINES Nuzéjouls, 46150 Nuzejouls. L'entreprise déclare le code NAF 0130Z comme activité principale. CLOE LECOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES SOURCES

Dénomination
SCEA DES SOURCES
SIREN
340 157 734
SIRET (siège)
340 157 734 00013
N° TVA intracommunautaire
FR40340157734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 157 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
39 636,74 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
04 février 1987
Siège social
LES CODAMINES Nuzéjouls, 46150, NUZEJOULS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SOURCES

Reproduction de plantes

Finances de SCEA DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES SOURCES

CL

CLOE LECOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2015

LS

LAURENT SABY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HS

Hervé SABROU

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2014 à novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46150 NUZEJOULSSiègeActif

    340 157 734 00013 · ouvert le 11 juillet 1986 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA DES SOURCES

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 11 février 2016

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES SOURCES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES SOURCES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOURT Cloé

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECOURT Cloé Gérant, Associé indéfiniment responsable : DJENDER Nicolas, Jean, René

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SABROU Hervé

  1. création

    Date d'effet : 04 février 1987

Questions fréquentes sur SCEA DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES est 340 157 734. Le SIRET de son siège social est 340 157 734 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40340157734.

Qui dirige SCEA DES SOURCES ?

SCEA DES SOURCES est dirigée par CLOE LECOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SOURCES ?

Le siège social de SCEA DES SOURCES est situé LES CODAMINES Nuzéjouls, 46150 Nuzejouls.

SCEA DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SOURCES.

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