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SCEA DES SOURCES

Active
Siren512 193 053Société civile25490 BADEVELCréée le 07 mai 2009

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

Documents

SCEA DES SOURCES est une société civile immatriculée le 7 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 193 053. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de Saint Dizier Ferme des Sources, 25490 Badevel. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BAPTISTE MOUGIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES SOURCES

Dénomination
SCEA DES SOURCES
SIREN
512 193 053
SIRET (siège)
512 193 053 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37512193053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 193 053
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
07 mai 2009
Siège social
RUE DE SAINT DIZIER FERME DES SOURCES, 25490, BADEVEL
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES SOURCES

Exploitation de biens agricoles

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Finances de SCEA DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES SOURCES

BM

BAPTISTE MOUGIN

Gérant

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

JW

JONATHAN WURGLER

Gérant

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25490 BADEVELSiègeActif

    512 193 053 00018 · ouvert le 01 mai 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES SOURCES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 16 août 2021

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCEA DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES SOURCES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant : MOUGIN Baptiste ; Gérant : WURGLER Jonathan

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Transformation d'un GAEC

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-07 · Début d'activité : 2009-05-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCEA DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES est 512 193 053. Le SIRET de son siège social est 512 193 053 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37512193053.

Qui dirige SCEA DES SOURCES ?

SCEA DES SOURCES est dirigée par BAPTISTE MOUGIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SOURCES ?

Le siège social de SCEA DES SOURCES est situé rue de Saint Dizier Ferme des Sources, 25490 Badevel.

SCEA DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SOURCES.

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