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SCEA DES SOURCES

Active
Siren847 521 358Société civile76270 MORTEMERCréée le 22 janvier 2019

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions110 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
320 k€

SCEA DES SOURCES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 521 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Che des Sources, 76270 Mortemer. SCEA DES SOURCES relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). BRUNO THILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES SOURCES

Dénomination
SCEA DES SOURCES
SIREN
847 521 358
SIRET (siège)
847 521 358 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86847521358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 847 521 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
320 100 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
22 janvier 2019
Siège social
2 CHE DES SOURCES, 76270, MORTEMER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES SOURCES

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de SCEA DES SOURCES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES SOURCES

BT

BRUNO THILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

WT

WALTER THILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de SCEA DES SOURCES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76270 MORTEMERSiègeActif

    847 521 358 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES SOURCES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Conformité de SCEA DES SOURCES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES SOURCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

110 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES SOURCES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES SOURCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES SOURCES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2019-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2019

Questions fréquentes sur SCEA DES SOURCES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES SOURCES est 847 521 358. Le SIRET de son siège social est 847 521 358 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86847521358.

Qui dirige SCEA DES SOURCES ?

SCEA DES SOURCES est dirigée par BRUNO THILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES SOURCES ?

Le siège social de SCEA DES SOURCES est situé 2 Che des Sources, 76270 Mortemer.

SCEA DES SOURCES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES SOURCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES SOURCES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES SOURCES.

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