SCEA DES TABOURETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DES TABOURETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 476 952. Son siège social est situé Les Tabourets, 63560 Servant. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par JULIEN FOURNIVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES TABOURETS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TABOURETS
- SIREN
- 380 476 952
- SIRET (siège)
- 380 476 952 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR52380476952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 476 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 30 400 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 15 janvier 1991
- Siège social
- LES TABOURETS , 63560, SERVANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TABOURETS
Exploitation agricole
Finances de SCEA DES TABOURETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TABOURETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 janvier 1991) · 35 ans
Établissements de SCEA DES TABOURETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63560 SERVANTSiègeActif
380 476 952 00011 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA DES TABOURETS
INPIComptes annuels de SCEA DES TABOURETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES TABOURETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES TABOURETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TABOURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES TABOURETS. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-16.116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TABOURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES TABOURETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1991-01-01
- création
Date d'effet : 15 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCEA DES TABOURETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TABOURETS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TABOURETS est 380 476 952. Le SIRET de son siège social est 380 476 952 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380476952.
Qui dirige SCEA DES TABOURETS ?
SCEA DES TABOURETS est dirigée par JULIEN FOURNIVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TABOURETS ?
Le siège social de SCEA DES TABOURETS est situé Les Tabourets, 63560 Servant.
SCEA DES TABOURETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TABOURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TABOURETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TABOURETS.
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