SCEA PEYNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 895 963, SCEA PEYNET est une société civile créée le 30 avril 2008. Son siège social est situé 14 Les Cartonnets les Cartonnets, 63560 Servant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE PEYNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA PEYNET
INSEE- Dénomination
- SCEA PEYNET
- SIREN
- 503 895 963
- SIRET (siège)
- 503 895 963 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34503895963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 895 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 76 150 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 30 avril 2008
- Siège social
- 14 Les Cartonnets les Cartonnets, 63560, Servant
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA PEYNET
Exploitation et gestion de tous biens agricoles
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Finances de SCEA PEYNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA PEYNET
INSEEÉtablissements de SCEA PEYNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63560 ServantSiègeActif
503 895 963 00018 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de SCEA PEYNET
INPIComptes annuels de SCEA PEYNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA PEYNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA PEYNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA PEYNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA PEYNET. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-60.918
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA PEYNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA PEYNET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant : PEYNET Christophe Florent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-30 · Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 30 avril 2008
Questions fréquentes sur SCEA PEYNET
Quel est le numéro SIREN de SCEA PEYNET ?
Le numéro SIREN de SCEA PEYNET est 503 895 963. Le SIRET de son siège social est 503 895 963 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34503895963.
Qui dirige SCEA PEYNET ?
SCEA PEYNET est dirigée par CHRISTOPHE PEYNET, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA PEYNET ?
Le siège social de SCEA PEYNET est situé 14 Les Cartonnets les Cartonnets, 63560 Servant.
SCEA PEYNET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA PEYNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA PEYNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA PEYNET.
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