SCEA DES TEMPLIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 487 679, SCEA DES TEMPLIERS est une société civile créée le 1er juillet 1994. Son siège social est situé Le Temple Guillac, 56800 Guillac. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN PENHOUET, liquidateur.
Fiche d'identité de SCEA DES TEMPLIERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TEMPLIERS
- SIREN
- 397 487 679
- SIRET (siège)
- 397 487 679 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48397487679Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 487 679
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 550 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- LE TEMPLE GUILLAC, 56800, GUILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TEMPLIERS
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES - POLYCULTURE ELEVAGE
Finances de SCEA DES TEMPLIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TEMPLIERS
INSEEÉtablissements de SCEA DES TEMPLIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56800 GUILLACSiègeActif
397 487 679 00011 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES TEMPLIERS
INPIComptes annuels de SCEA DES TEMPLIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES TEMPLIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DES TEMPLIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TEMPLIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TEMPLIERS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 04 août 2026 · N° 25/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/08412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024L04438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 06 juin 2025 · N° 24/02300
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00917
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-22.782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/08922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 décembre 1993 · N° 91-19.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TEMPLIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DES TEMPLIERS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCEA DES TEMPLIERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TEMPLIERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TEMPLIERS est 397 487 679. Le SIRET de son siège social est 397 487 679 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48397487679.
Qui dirige SCEA DES TEMPLIERS ?
SCEA DES TEMPLIERS est dirigée par JEAN PENHOUET, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCEA DES TEMPLIERS ?
Le siège social de SCEA DES TEMPLIERS est situé Le Temple Guillac, 56800 Guillac.
SCEA DES TEMPLIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TEMPLIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TEMPLIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TEMPLIERS.
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