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SCEA DES THUYAS

Active
Siren488 722 786Société civile55320 MOUILLYCréée le 02 mars 2006

0150Z · Culture et élevage associés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
45,0 k€

SCEA DES THUYAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2006, identifiée par le SIREN 488 722 786. Elle est domiciliée 10 rue de l’Eglise, 55320 Mouilly. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par THOMAS PERIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCEA DES THUYAS

Dénomination
SCEA DES THUYAS
SIREN
488 722 786
SIRET (siège)
488 722 786 00024
N° TVA intracommunautaire
FR81488722786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 722 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mars 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
02 mars 2006
Siège social
10 RUE DE L’EGLISE, 55320, MOUILLY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCEA DES THUYAS

L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par elle ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société, l'exercice d'activité(s) annexe(s) et accessoire(s), spécialement autorisée(s) par la Loi et les règlements, dans le strict respect des conditions posées par les textes en vigueur, pourvu qu'elle(s) ne modifie(nt) pas le caractère civil de la sociétét.Exploitation des biens agricoles aportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société ou mis à sa disposition par ses membres et toutes activités s'y rattachant

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Finances de SCEA DES THUYAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES THUYAS

TP

THOMAS PERIN

Gérant

A

AGRI SOLAR 55

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

SP

Sylvie, Gina né PETITJEAN Gérant PERIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2016 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES THUYAS

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 55320 MOUILLYSiègeActif

    488 722 786 00024 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 0150Z

  • 55320 MOUILLYActif

    488 722 786 00032 · ouvert le 31 décembre 2022 · NAF 3511Z

  • 55320 MOUILLYFermé

    488 722 786 00016 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES THUYAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 08 février 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 23 février 2006

  • Acte

Conformité de SCEA DES THUYAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES THUYAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES THUYAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES THUYAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES THUYAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    PETITJEAN Sylvie Gina nom d'usage : PERIN n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERIN Sylvie, Gina né(e) PETITJEAN Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERIN Thomas

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur SCEA DES THUYAS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES THUYAS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES THUYAS est 488 722 786. Le SIRET de son siège social est 488 722 786 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81488722786.

Qui dirige SCEA DES THUYAS ?

SCEA DES THUYAS est dirigée par THOMAS PERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES THUYAS ?

Le siège social de SCEA DES THUYAS est situé 10 rue de l’Eglise, 55320 Mouilly.

SCEA DES THUYAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES THUYAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES THUYAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES THUYAS.

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