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SCEA DES TILLEULS

Active
Siren942 669 375Société civile18130 BussyCréée le 02 avril 2025

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 942 669 375, SCEA DES TILLEULS est une société civile créée le 2 avril 2025. Elle est domiciliée 1 RUE des Tilleuls, 18130 Bussy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Jérémy GAUDRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES TILLEULS

Dénomination
SCEA DES TILLEULS
SIREN
942 669 375
SIRET (siège)
942 669 375 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06942669375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 669 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 avril 2025
Siège social
1 RUE des Tilleuls, 18130, Bussy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCEA DES TILLEULS

La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société, plus particulièrement la production de céréales, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCEA DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TILLEULS

JG

Jérémy GAUDRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

LC

Lucie CHAMEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 avril 2025) · 1 an

Établissements de SCEA DES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18130 BussySiègeActif

    942 669 375 00019 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DES TILLEULS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 27 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 26 mars 2025

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 26 mars 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Conformité de SCEA DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES TILLEULS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-06

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2025

Questions fréquentes sur SCEA DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS est 942 669 375. Le SIRET de son siège social est 942 669 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06942669375.

Qui dirige SCEA DES TILLEULS ?

SCEA DES TILLEULS est dirigée par Jérémy GAUDRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES TILLEULS ?

Le siège social de SCEA DES TILLEULS est situé 1 RUE des Tilleuls, 18130 Bussy.

SCEA DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TILLEULS.

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