SCEA DES TILLEULS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 669 375, SCEA DES TILLEULS est une société civile créée le 2 avril 2025. Elle est domiciliée 1 RUE des Tilleuls, 18130 Bussy. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par Jérémy GAUDRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TILLEULS
- SIREN
- 942 669 375
- SIRET (siège)
- 942 669 375 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR06942669375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 669 375
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 02 avril 2025
- Siège social
- 1 RUE des Tilleuls, 18130, Bussy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCEA DES TILLEULS
La société a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail par la société, plus particulièrement la production de céréales, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCEA DES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TILLEULS
INSEEÉtablissements de SCEA DES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18130 BussySiègeActif
942 669 375 00019 · ouvert le 06 mars 2025 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DES TILLEULS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES TILLEULS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TILLEULS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-03-06
- création
Date d'effet : 02 avril 2025
Questions fréquentes sur SCEA DES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TILLEULS est 942 669 375. Le SIRET de son siège social est 942 669 375 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06942669375.
Qui dirige SCEA DES TILLEULS ?
SCEA DES TILLEULS est dirigée par Jérémy GAUDRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TILLEULS ?
Le siège social de SCEA DES TILLEULS est situé 1 RUE des Tilleuls, 18130 Bussy.
SCEA DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TILLEULS.
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