SCEA DES TOURETS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 281 k€
SCEA DES TOURETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 009 787. Son siège social est situé Les Tourets, 08270 Wagnon. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par BRUNO CONSTANT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DES TOURETS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TOURETS
- SIREN
- 414 009 787
- SIRET (siège)
- 414 009 787 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR51414009787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 009 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 281 210 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 12 janvier 1998
- Siège social
- LES TOURETS , 08270, WAGNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TOURETS
Acquisition, prise à bail et exploitation de tout bien agricole
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Finances de SCEA DES TOURETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TOURETS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 1998) · 28 ans
Établissements de SCEA DES TOURETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 08270 WAGNONSiègeActif
414 009 787 00022 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 0150Z
- 08270 WAGNONFermé
414 009 787 00014 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 013Z
Documents juridiques de SCEA DES TOURETS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES TOURETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TOURETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES TOURETS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TOURETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TOURETS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 1998-01-12 · Début d'activité : 1997-04-30
- création
Date d'effet : 12 janvier 1998
Questions fréquentes sur SCEA DES TOURETS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TOURETS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TOURETS est 414 009 787. Le SIRET de son siège social est 414 009 787 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414009787.
Qui dirige SCEA DES TOURETS ?
SCEA DES TOURETS est dirigée par BRUNO CONSTANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TOURETS ?
Le siège social de SCEA DES TOURETS est situé Les Tourets, 08270 Wagnon.
SCEA DES TOURETS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TOURETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TOURETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TOURETS.
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