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SCEA DES TOURS

Active
Siren433 851 391Société civile21500 ASNIERES-EN-MONTAGNECréée le 18 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
414 k€
Effectif
Non publié

SCEA DES TOURS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 851 391. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Verdonnet Asnieres en Montagne, 21500 Asnieres-en-Montagne. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS CORTOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES TOURS

Dénomination
SCEA DES TOURS
SIREN
433 851 391
SIRET (siège)
433 851 391 00022
N° TVA intracommunautaire
FR37433851391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 851 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
413 800 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
18 décembre 2000
Siège social
RTE DE VERDONNET ASNIERES EN MONTAGNE, 21500, ASNIERES-EN-MONTAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES TOURS

L'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311 1 du code rural et de la pêche maritime Conformément à l'article 88 II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale, et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En application de l'article L 320 1 du code rural et de la pêche maritime, la société peut sans perdre son caractère civil compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole

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Finances de SCEA DES TOURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES TOURS

JC

JEAN-FRANCOIS CORTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

AC

ADRIEN CORTOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

HL

HERVE LALLEMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2000) · 25 ans

ML

MATHYS LALLEMANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026

S

SC DRYALYS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026

S

SC Adrien CORTOT

Associé indéfiniment responsable

S

SC LA FONTAINE D'ARLOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026

S

SC du Moulin Bisséen

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026

Anciens dirigeants (1)

PL

Pierre, Yvon, Bernard LALLEMANT

Gérant, Bénéficiaire Effectif · de décembre 2000 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES TOURS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21500 ASNIERES-EN-MONTAGNESiègeActif

    433 851 391 00022 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 0150Z

  • 21500 ASNIERES-EN-MONTAGNEFermé

    433 851 391 00014 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 011A

Documents juridiques de SCEA DES TOURS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 04 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 04 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES TOURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES TOURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES TOURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TOURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TOURS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES TOURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES TOURS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMANT Hervé, Pierre, René ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTOT Jean-François, Bernard ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTOT Adrien Lilian ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LALLEMANT Mathys, Lilian, Julien ; Associé indéfiniment responsable : SC DRYALYS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-12-18 · Début d'activité : 2000-07-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCEA DES TOURS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TOURS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES TOURS est 433 851 391. Le SIRET de son siège social est 433 851 391 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37433851391.

Qui dirige SCEA DES TOURS ?

SCEA DES TOURS est dirigée par JEAN-FRANCOIS CORTOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES TOURS ?

Le siège social de SCEA DES TOURS est situé Rte de Verdonnet Asnieres en Montagne, 21500 Asnieres-en-Montagne.

SCEA DES TOURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES TOURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES TOURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TOURS.

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