SCEA DES TROIS CROIX
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 929 k€
SCEA DES TROIS CROIX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 476 466. Elle est domiciliée Les Trois Croix, 33126 Fronsac. SCEA DES TROIS CROIX relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). BERTRAND LEON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES TROIS CROIX
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TROIS CROIX
- SIREN
- 389 476 466
- SIRET (siège)
- 389 476 466 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR02389476466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 476 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 929 179,8 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 14 décembre 1992
- Siège social
- LES TROIS CROIX , 33126, FRONSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TROIS CROIX
l'acquisition la prise à bail exploitation de tous biens agricoles
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Finances de SCEA DES TROIS CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TROIS CROIX
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2010
FREDEMAL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES TROIS CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33126 FRONSACSiègeActif
389 476 466 00013 · ouvert le 14 décembre 1992 · NAF 0121Z
Documents juridiques de SCEA DES TROIS CROIX
INPIConformité de SCEA DES TROIS CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TROIS CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCEA DES TROIS CROIX. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 juillet 2022 · N° 20/00141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TROIS CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TROIS CROIX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant associé indéfiniment responsable : LEON Bertrand Stéphane Associé indéfiniment responsable : LEON Patrick Henri Claude Associé indéfiniment responsable : DUVIAU Yvette Associé indéfiniment responsable : LEON Stéphanie Associé indéfiniment responsable : LEON Karine Valérie Associé indéfiniment responsable : FREDEMAL
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant : PLAQUET Bertrand. Associé indéfiniment responsable : LEON Patrick Henri Claude. Associé indéfiniment responsable : DUVIAU Yvette. Associé indéfiniment responsable : LEON Bertrand Stéphane. Associé indéfiniment responsable : LEON Stéphanie. Associé indéfiniment responsable : LEON Karine Valérie. Associé indéfiniment responsable : FREDEMAL.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant : PLAQUET Bertrand. Associé indéfiniment responsable : LEON Patrick Henri Claude. Associé indéfiniment responsable : DUVIAU Yvette. Associé indéfiniment responsable : LEON Bertrand Stéphane. Associé indéfiniment responsable : LEON Stéphanie. Associé indéfiniment responsable : LEON Karine Valérie. Associé indéfiniment responsable : FREDEMAL.
- création
Date d'effet : 14 décembre 1992
Marques déposées par SCEA DES TROIS CROIX
INPISCEA DES TROIS CROIX est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeChâteau LES TROIS CROIX
N° 5035784 · Déposée le 05 mars 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 05 mars 2034
- Marque enregistréechâteau LAMOLIERE
N° 5035778 · Déposée le 05 mars 2024 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 05 mars 2034
- Marque enregistréeCHATEAU LES TROIS CROIX
N° 4800168 · Déposée le 15 septembre 2021 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 15 septembre 2031
- Marque expiréeCHATEAU LES TROIS CROIX Appellation Fronsac Contrôlée
N° 95584834 · Déposée le 10 août 1995 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 10 août 2015
- Marque expiréeCHATEAU LAMOLIERE
N° 92433766 · Déposée le 30 juillet 1992 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 30 juillet 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SCEA DES TROIS CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TROIS CROIX ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TROIS CROIX est 389 476 466. Le SIRET de son siège social est 389 476 466 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02389476466.
Qui dirige SCEA DES TROIS CROIX ?
SCEA DES TROIS CROIX est dirigée par BERTRAND LEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TROIS CROIX ?
Le siège social de SCEA DES TROIS CROIX est situé Les Trois Croix, 33126 Fronsac.
SCEA DES TROIS CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TROIS CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TROIS CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TROIS CROIX.
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