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SCEV NOEL

Active
Siren330 403 502Société civile33126 FRONSACCréée le 08 août 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
375 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 330 403 502, SCEV NOEL est une société civile créée le 8 août 1984. Elle est domiciliée Ld Barrabaque, 33126 Fronsac. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. CAROLINE NOEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEV NOEL

Dénomination
SCEV NOEL
SIREN
330 403 502
SIRET (siège)
330 403 502 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13330403502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 403 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
375 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
08 août 1984
Siège social
LD BARRABAQUE , 33126, FRONSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEV NOEL

exploitation d'un domaine viticole château barrabaque

Finances de SCEV NOEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEV NOEL

CN

CAROLINE NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008

BN

BERNARD NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008

ON

ODILE NOEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008

CN

CATHERINE NOEL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEV NOEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33126 FRONSACSiègeActif

    330 403 502 00017 · ouvert le 01 juillet 1984 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEV NOEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCEV NOEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEV NOEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEV NOEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEV NOEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEV NOEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEV NOEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEV NOEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : NOEL Bernard Eugène EmileCo-gérant associé indéfiniment responsable : NOEL Caroline Maryse. Associé indéfiniment responsable : NOEL Catherine Françoise. Associé indéfiniment responsable : NOEL Odile Bernadette.

  1. création

    Date d'effet : 08 août 1984

Marques déposées par SCEV NOEL

SCEV NOEL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU HAUT CAILLOU

    N° 4969371 · Déposée le 14 juin 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33 · valable jusqu’au 14 juin 2033

  • B DE BARRABAQUE

    N° 98713422 · Déposée le 09 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 janvier 2028

  • CHATEAU BARRABAQUE Appellation Canon Fronsac Contrôlée

    N° 98713421 · Déposée le 09 janvier 1998 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 09 janvier 2028

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCEV NOEL

Quel est le numéro SIREN de SCEV NOEL ?

Le numéro SIREN de SCEV NOEL est 330 403 502. Le SIRET de son siège social est 330 403 502 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13330403502.

Qui dirige SCEV NOEL ?

SCEV NOEL est dirigée par CAROLINE NOEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEV NOEL ?

Le siège social de SCEV NOEL est situé Ld Barrabaque, 33126 Fronsac.

SCEV NOEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEV NOEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEV NOEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEV NOEL.

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