SCEA DES TROIS VALLEES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 183 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
SCEA DES TROIS VALLEES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 1985, identifiée par le SIREN 331 874 263. Elle est domiciliée 5 rue de Stron Darmannes, 52700 Darmannes. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z) et emploie 1 ou 2 salariés. ERIC ESPRIT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES TROIS VALLEES
INSEE- Dénomination
- SCEA DES TROIS VALLEES
- SIREN
- 331 874 263
- SIRET (siège)
- 331 874 263 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR57331874263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 874 263
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 183 450 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 13 mars 1985
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 5 RUE DE STRON DARMANNES, 52700, DARMANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES TROIS VALLEES
exploitation agricole
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Finances de SCEA DES TROIS VALLEES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES TROIS VALLEES
INSEEÉtablissements de SCEA DES TROIS VALLEES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52700 DARMANNESSiègeActif
331 874 263 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES TROIS VALLEES
INPIConformité de SCEA DES TROIS VALLEES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES TROIS VALLEES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES TROIS VALLEES. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24/01490
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Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00140
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Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/17588
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/14728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 06 février 2025 · N° 22/03684
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/01606
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Urgences
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 12 septembre 2022 · N° 21/03747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 21/01830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES TROIS VALLEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES TROIS VALLEES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1985
Questions fréquentes sur SCEA DES TROIS VALLEES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES TROIS VALLEES ?
Le numéro SIREN de SCEA DES TROIS VALLEES est 331 874 263. Le SIRET de son siège social est 331 874 263 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57331874263.
Qui dirige SCEA DES TROIS VALLEES ?
SCEA DES TROIS VALLEES est dirigée par ERIC ESPRIT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES TROIS VALLEES ?
Le siège social de SCEA DES TROIS VALLEES est situé 5 rue de Stron Darmannes, 52700 Darmannes.
SCEA DES TROIS VALLEES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES TROIS VALLEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES TROIS VALLEES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES TROIS VALLEES.
Combien de salariés compte SCEA DES TROIS VALLEES ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCEA DES TROIS VALLEES emploie 1 ou 2 salariés.
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