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SCEA DES VERGERS

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Siren388 386 401Société civile91850 BOURAY-SUR-JUINECréée le 16 décembre 1996

Documents

SCEA DES VERGERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1996, identifiée par le SIREN 388 386 401. Elle est domiciliée 15 rue Basse, 91850 Bouray-sur-Juine. L'entreprise déclare le code NAF 011F comme activité principale.

Fiche d'identité de SCEA DES VERGERS

Dénomination
SCEA DES VERGERS
SIREN
388 386 401
SIRET (siège)
388 386 401 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65388386401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 386 401
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Code NAF / APE
011F
Date de création
16 décembre 1996
Siège social
15 RUE BASSE, 91850, BOURAY-SUR-JUINE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de SCEA DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VERGERS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCEA DES VERGERS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91850 BOURAY-SUR-JUINESiègeFermé

    388 386 401 00011 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 011F

  • 55210 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATELFermé

    388 386 401 00029 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 011F

Documents juridiques de SCEA DES VERGERS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 30 août 1995

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DES VERGERS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCEA DES VERGERS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 05/00033

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire ; RG : 05/00033

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCEA DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS est 388 386 401. Le SIRET de son siège social est 388 386 401 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65388386401.

Où se situe le siège social de SCEA DES VERGERS ?

Le siège social de SCEA DES VERGERS est situé 15 rue Basse, 91850 Bouray-sur-Juine.

SCEA DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCEA DES VERGERS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2013 pour insuffisance d'actif.