Checkers

SCEA DES VERGERS

Active
Siren390 458 065Société civile27350 ROUTOTCréée le 18 mars 1993

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
86,0 k€

SCEA DES VERGERS est une société civile immatriculée le 18 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 458 065. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Orme, 27350 Routot. SCEA DES VERGERS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE MENAGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES VERGERS

Dénomination
SCEA DES VERGERS
SIREN
390 458 065
SIRET (siège)
390 458 065 00021
N° TVA intracommunautaire
FR73390458065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 458 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
85 950 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
18 mars 1993
Siège social
RUE DE L’ORME , 27350, ROUTOT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VERGERS

MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCEA DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES VERGERS

CM

CHRISTOPHE MENAGER

Gérant

En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008

S

SC MENAGER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VERGERS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27350 ROUTOTSiègeActif

    390 458 065 00021 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0150Z

  • 27350 ROUTOTFermé

    390 458 065 00013 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES VERGERS

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 18 mars 1993

  • Acte

Conformité de SCEA DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VERGERS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

    BREVAL Evelyne Mauricette Denise nom d'usage : MENAGER devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT-AUDEMER

    Co-Gérant : MENAGER CHRISTOPHE ROBERT KLEBER.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1993

Questions fréquentes sur SCEA DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS est 390 458 065. Le SIRET de son siège social est 390 458 065 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390458065.

Qui dirige SCEA DES VERGERS ?

SCEA DES VERGERS est dirigée par CHRISTOPHE MENAGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VERGERS ?

Le siège social de SCEA DES VERGERS est situé rue de l’Orme, 27350 Routot.

SCEA DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VERGERS.