SCEA DES VERGERS
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 86,0 k€
SCEA DES VERGERS est une société civile immatriculée le 18 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 458 065. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de l’Orme, 27350 Routot. SCEA DES VERGERS relève du secteur culture et élevage associés (code NAF 0150Z). CHRISTOPHE MENAGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCEA DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- SCEA DES VERGERS
- SIREN
- 390 458 065
- SIRET (siège)
- 390 458 065 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR73390458065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 458 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 85 950 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 mars 1993
- Siège social
- RUE DE L’ORME , 27350, ROUTOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DES VERGERS
MISE EN VALEUR D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE.
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Finances de SCEA DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DES VERGERS
INSEEBODACCAutre
Gérant
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 février 2008
SC MENAGER
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DES VERGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27350 ROUTOTSiègeActif
390 458 065 00021 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0150Z
- 27350 ROUTOTFermé
390 458 065 00013 · ouvert le 01 mars 1993 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DES VERGERS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCEA DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00735
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01153
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2025 · N° 24/12669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DES VERGERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mars 1993
Questions fréquentes sur SCEA DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS est 390 458 065. Le SIRET de son siège social est 390 458 065 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73390458065.
Qui dirige SCEA DES VERGERS ?
SCEA DES VERGERS est dirigée par CHRISTOPHE MENAGER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DES VERGERS ?
Le siège social de SCEA DES VERGERS est situé rue de l’Orme, 27350 Routot.
SCEA DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VERGERS.
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