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SCEA DES VERGERS

Active
Siren512 166 497Société civile63700 MOUREUILLECréée le 11 mai 2009

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
361 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 166 497, SCEA DES VERGERS est une société civile créée le 11 mai 2009. Elle est domiciliée Ld la Garenne, 63700 Moureuille. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). LAURENCE CHARBONNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES VERGERS

Dénomination
SCEA DES VERGERS
SIREN
512 166 497
SIRET (siège)
512 166 497 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06512166497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 166 497
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
361 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
11 mai 2009
Siège social
LD LA GARENNE , 63700, MOUREUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VERGERS

Toutes activités agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural et notamment en ce qui concerne l'élevage bovin, ovin et toute production animale et végétale.

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Finances de SCEA DES VERGERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VERGERS

LC

LAURENCE CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

LL

LIONEL LAFOLEY

Gérant

Depuis la création (11 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCEA DES VERGERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63700 MOUREUILLESiègeActif

    512 166 497 00010 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DES VERGERS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Conformité de SCEA DES VERGERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VERGERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-11 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2009

Questions fréquentes sur SCEA DES VERGERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VERGERS est 512 166 497. Le SIRET de son siège social est 512 166 497 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06512166497.

Qui dirige SCEA DES VERGERS ?

SCEA DES VERGERS est dirigée par LAURENCE CHARBONNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VERGERS ?

Le siège social de SCEA DES VERGERS est situé Ld la Garenne, 63700 Moureuille.

SCEA DES VERGERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VERGERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VERGERS.