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SCEA DES VESSETTES

Active
Siren493 860 738Société civile42410 CHAVANAYCréée le 25 janvier 2007

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 860 738, SCEA DES VESSETTES est une société civile créée le 25 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Ld les Vessettes, 42410 Chavanay. Elle exerce une activité de culture de la vigne (code NAF 0121Z). La direction est assurée par YANN MENAGER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DES VESSETTES

Dénomination
SCEA DES VESSETTES
SIREN
493 860 738
SIRET (siège)
493 860 738 00019
N° TVA intracommunautaire
FR55493860738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 860 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
25 janvier 2007
Siège social
11 LD LES VESSETTES , 42410, CHAVANAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VESSETTES

acquisition prose à bail l'exploitation de tous biens viticoles soit directement soit par voie de fermage, de metayages de mise à disposition des biens dont dont les associés sont locataires ou sélon toutes autres modalités.

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Finances de SCEA DES VESSETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCEA DES VESSETTES

GC

GERALD COMBE

Autre

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 juin 2013

YM

YANN MENAGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DES VESSETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    493 860 738 00019 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0121Z

Documents juridiques de SCEA DES VESSETTES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCEA DES VESSETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VESSETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DES VESSETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VESSETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCEA DES VESSETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Associé : COMBE Gérald Claude en fonction le 19 Juin 2013 Gérant Associé : MENAGER Yann Guillaume en fonction le 19 Juin 2013

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCEA DES VESSETTES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VESSETTES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VESSETTES est 493 860 738. Le SIRET de son siège social est 493 860 738 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55493860738.

Qui dirige SCEA DES VESSETTES ?

SCEA DES VESSETTES est dirigée par YANN MENAGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VESSETTES ?

Le siège social de SCEA DES VESSETTES est situé 11 Ld les Vessettes, 42410 Chavanay.

SCEA DES VESSETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VESSETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VESSETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VESSETTES.