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SCEA DES VIGNES

Active
Siren894 850 262Société civile26600 LARNAGECréée le 19 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
915 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 850 262, SCEA DES VIGNES est une société civile créée le 19 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 640 rue de la Croix, 26600 Larnage. Son activité principale relève du code NAF 0130Z. JEAN-CLAUDE BELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCEA DES VIGNES

Dénomination
SCEA DES VIGNES
SIREN
894 850 262
SIRET (siège)
894 850 262 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41894850262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 850 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
915 306 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
19 mars 2021
Siège social
640 RUE DE LA CROIX, 26600, LARNAGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCEA DES VIGNES

L'exercice d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L311-1 du code rural, à savoir toutes les activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques).

Finances de SCEA DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DES VIGNES

JB

JONATHAN BELLE

Autre

JB

JEAN-CLAUDE BELLE

Gérant

Depuis la création (19 mars 2021) · 5 ans

AG

AGNES GREVE

Autre

Établissements de SCEA DES VIGNES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26600 LARNAGESiègeActif

    894 850 262 00029 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 0125Z

  • 26600 LARNAGEFermé

    894 850 262 00011 · ouvert le 25 février 2021 · NAF 0130Z

Documents juridiques de SCEA DES VIGNES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 21 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DES VIGNES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BELLE Jonathan Philippe Jean nom d'usage : BELLE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-02-25

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2021

Questions fréquentes sur SCEA DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCEA DES VIGNES est 894 850 262. Le SIRET de son siège social est 894 850 262 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41894850262.

Qui dirige SCEA DES VIGNES ?

SCEA DES VIGNES est dirigée par JEAN-CLAUDE BELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DES VIGNES ?

Le siège social de SCEA DES VIGNES est situé 640 rue de la Croix, 26600 Larnage.

SCEA DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DES VIGNES.

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