SCEA DESBONNES
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 580 153, SCEA DESBONNES est une société civile créée le 1er juillet 1989. Son siège social est situé Ld Desbonnes Chez Mr Khidou, 97160 Le Moule. SCEA DESBONNES relève du secteur culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). Elle est dirigée par CLAUDE BOYER, gérant.
Fiche d'identité de SCEA DESBONNES
INSEE- Dénomination
- SCEA DESBONNES
- SIREN
- 352 580 153
- SIRET (siège)
- 352 580 153 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91352580153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 580 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 01 juillet 1989
- Siège social
- LD DESBONNES CHEZ MR KHIDOU, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DESBONNES
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Finances de SCEA DESBONNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DESBONNES
INSEEÉtablissements de SCEA DESBONNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
352 580 153 00018 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 0114Z
Documents juridiques de SCEA DESBONNES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA DESBONNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESBONNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESBONNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mars 2025 · N° 23/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 17 septembre 2018 · N° 15/00964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 janvier 1993 · N° 91-11.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DESBONNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DESBONNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCEA DESBONNES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DESBONNES ?
Le numéro SIREN de SCEA DESBONNES est 352 580 153. Le SIRET de son siège social est 352 580 153 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91352580153.
Qui dirige SCEA DESBONNES ?
SCEA DESBONNES est dirigée par CLAUDE BOYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DESBONNES ?
Le siège social de SCEA DESBONNES est situé Ld Desbonnes Chez Mr Khidou, 97160 Le Moule.
SCEA DESBONNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DESBONNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DESBONNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESBONNES.
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