SCEA LE LAGON
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
- Capital social
- 1,5 k€
SCEA LE LAGON est une société civile immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 352 092 860. Son siège social est situé Ld Ste Marie d'Arles le Moule, 97160 Le Moule. Son activité principale est culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z). Elle est dirigée par JEAN FARE, gérant.
Fiche d'identité de SCEA LE LAGON
INSEE- Dénomination
- SCEA LE LAGON
- SIREN
- 352 092 860
- SIRET (siège)
- 352 092 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR02352092860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 092 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- LD STE MARIE D'ARLES LE MOULE, 97160, LE MOULE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA LE LAGON
Culture de la canne à sucre
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Finances de SCEA LE LAGON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA LE LAGON
INSEEÉtablissements de SCEA LE LAGON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97160 LE MOULESiègeActif
352 092 860 00019 · ouvert le 15 mai 1989 · NAF 0114Z
Documents juridiques de SCEA LE LAGON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCEA LE LAGON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA LE LAGON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA LE LAGON. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 24/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01552
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 25 août 2023 · N° 18/00361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21/03300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 94-60.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1990 · N° 87-44.854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA LE LAGON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA LE LAGON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur SCEA LE LAGON
Quel est le numéro SIREN de SCEA LE LAGON ?
Le numéro SIREN de SCEA LE LAGON est 352 092 860. Le SIRET de son siège social est 352 092 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02352092860.
Qui dirige SCEA LE LAGON ?
SCEA LE LAGON est dirigée par JEAN FARE, gérant.
Où se situe le siège social de SCEA LE LAGON ?
Le siège social de SCEA LE LAGON est situé Ld Ste Marie d'Arles le Moule, 97160 Le Moule.
SCEA LE LAGON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA LE LAGON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA LE LAGON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA LE LAGON.
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