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SCEA DESCONS

Active
Siren791 995 715Société civile31310 LATRAPECréée le 27 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
278 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 995 715, SCEA DESCONS est une société civile créée le 27 mars 2013. Elle est domiciliée Guilletou, 31310 Latrape. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. Elle est dirigée par LUCETTE CAMUSSO, autre.

Fiche d'identité de SCEA DESCONS

Dénomination
SCEA DESCONS
SIREN
791 995 715
SIRET (siège)
791 995 715 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93791995715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 995 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
278 200 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
27 mars 2013
Siège social
GUILLETOU , 31310, LATRAPE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESCONS

Exploitation et gestion de biens agricoles.

Finances de SCEA DESCONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DESCONS

LC

LUCETTE CAMUSSO

Autre

SD

SABINE DESCONS

Autre

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. CAMUSSO Lucette nom d'usage : DESCONS devient gérant DESCONS

DESCONS Hubert nom d'usage · de novembre 2018 à octobre 2025

HD

Hubert nom d'usage : DESCONS DESCONS

Gérant · de mars 2013 à novembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DESCONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31310 LATRAPESiègeActif

    791 995 715 00012 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DESCONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DESCONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESCONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DESCONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESCONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCEA DESCONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESCONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DESCONS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Gérant Camusso, nom d'usage : Descons, Lucette ; modification du Gérant Associé Descons, nom d'usage : Naylies, Sabine ; modification de l'Associé Camusso, nom d'usage : Descons, Lucette

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DESCONS Hubert nom d'usage : DESCONS n'est plus gérant. CAMUSSO Lucette nom d'usage : DESCONS devient gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2013

Questions fréquentes sur SCEA DESCONS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESCONS ?

Le numéro SIREN de SCEA DESCONS est 791 995 715. Le SIRET de son siège social est 791 995 715 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93791995715.

Qui dirige SCEA DESCONS ?

SCEA DESCONS est dirigée par LUCETTE CAMUSSO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESCONS ?

Le siège social de SCEA DESCONS est situé Guilletou, 31310 Latrape.

SCEA DESCONS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESCONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESCONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESCONS.

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