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SCEA DESHAYES

Active
Siren329 223 390Société civile61130 POUVRAICréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
165 k€
Effectif
Non publié

SCEA DESHAYES est une société civile immatriculée le 1er janvier 2000 sous le numéro SIREN 329 223 390. Elle est domiciliée La Gennetiere, 61130 Pouvrai. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-PIERRE DESHAYES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DESHAYES

Dénomination
SCEA DESHAYES
SIREN
329 223 390
SIRET (siège)
329 223 390 00025
N° TVA intracommunautaire
FR80329223390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 223 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
165 000 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LA GENNETIERE , 61130, POUVRAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DESHAYES

Production d'électricité par combustion de biogaz produit par méthanisation.

Finances de SCEA DESHAYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DESHAYES

S

SC DESMATHI

Autre

JD

JEAN-PIERRE DESHAYES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mars 2019

VS

VALERIE SCHNEIDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCEA DESHAYES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61130 POUVRAISiègeActif

    329 223 390 00025 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 0150Z

Documents juridiques de SCEA DESHAYES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 30 août 2011

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCEA DESHAYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DESHAYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DESHAYES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESHAYES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESHAYES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DESHAYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DESHAYES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : DESHAYES Jean-Pierre ; Gérant, Associé : DESHAYES Valérie né(e) SCHNEIDER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCEA DESHAYES

Quel est le numéro SIREN de SCEA DESHAYES ?

Le numéro SIREN de SCEA DESHAYES est 329 223 390. Le SIRET de son siège social est 329 223 390 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80329223390.

Qui dirige SCEA DESHAYES ?

SCEA DESHAYES est dirigée par JEAN-PIERRE DESHAYES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DESHAYES ?

Le siège social de SCEA DESHAYES est situé La Gennetiere, 61130 Pouvrai.

SCEA DESHAYES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DESHAYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DESHAYES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESHAYES.

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