SCEA DESLANDES
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 490 k€
SCEA DESLANDES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 octobre 2017, identifiée par le SIREN 832 909 352. Elle est domiciliée Hambers, 53240 Alexain. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). La direction est assurée par SEBASTIEN DESLANDES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DESLANDES
INSEE- Dénomination
- SCEA DESLANDES
- SIREN
- 832 909 352
- SIRET (siège)
- 832 909 352 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17832909352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 909 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 490 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 30 octobre 2017
- Siège social
- HAMBERS , 53240, ALEXAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DESLANDES
Activités agricoles
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Finances de SCEA DESLANDES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DESLANDES
INSEESAS DESLANDES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2017) · 9 ans
Établissements de SCEA DESLANDES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53240 ALEXAINSiègeActif
832 909 352 00011 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DESLANDES
INPIConformité de SCEA DESLANDES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESLANDES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESLANDES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la famille
Décision du 27 août 2026 · N° 25/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00575
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 août 2026 · N° 23/03747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00190
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00237
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 31 juillet 2026 · N° 13/00321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2021F00143
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Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 juillet 2026 · N° 22/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00894
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02756
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DESLANDES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DESLANDES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2017-10-01
- création
Date d'effet : 30 octobre 2017
Questions fréquentes sur SCEA DESLANDES
Quel est le numéro SIREN de SCEA DESLANDES ?
Le numéro SIREN de SCEA DESLANDES est 832 909 352. Le SIRET de son siège social est 832 909 352 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17832909352.
Qui dirige SCEA DESLANDES ?
SCEA DESLANDES est dirigée par SEBASTIEN DESLANDES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DESLANDES ?
Le siège social de SCEA DESLANDES est situé Hambers, 53240 Alexain.
SCEA DESLANDES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DESLANDES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DESLANDES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESLANDES.
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