SCEA DESSE
Active0150Z · Culture et élevage associés
- Capital social
- 4,0 k€
SCEA DESSE est une société civile immatriculée le 18 juillet 2006 sous le numéro SIREN 491 092 821. Elle est domiciliée 2 2 route Nationale, 59172 Mastaing. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CATHERINE DESSE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCEA DESSE
INSEE- Dénomination
- SCEA DESSE
- SIREN
- 491 092 821
- SIRET (siège)
- 491 092 821 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR86491092821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 092 821
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 18 juillet 2006
- Siège social
- 2 2 route Nationale , 59172, Mastaing
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DESSE
L'exploitation et la gestion de tous biens agricoles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCEA DESSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DESSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCEA DESSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59172 MastaingSiègeActif
491 092 821 00017 · ouvert le 18 juillet 2006 · NAF 0150Z
Documents juridiques de SCEA DESSE
INPIConformité de SCEA DESSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DESSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DESSE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025002865
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-12.107
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-21.668
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-18.006
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 93-17.211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 93-10.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 1994 · N° 91-13.842
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 1993 · N° 92-10.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juillet 1993 · N° 91-19.503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 1993 · N° 90-20.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1992 · N° 90-13.383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DESSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCEA DESSE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCEA DESSE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DESSE ?
Le numéro SIREN de SCEA DESSE est 491 092 821. Le SIRET de son siège social est 491 092 821 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491092821.
Qui dirige SCEA DESSE ?
SCEA DESSE est dirigée par CATHERINE DESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DESSE ?
Le siège social de SCEA DESSE est situé 2 2 route Nationale, 59172 Mastaing.
SCEA DESSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DESSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DESSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DESSE.
Entreprises similaires
Même activité (culture et élevage associés), en France
- VINICARE33110 Le Bouscat
- LA COMPAGNIE FERMIERE BENJAMIN ET EDMOND DE ROTHSCHILD75008 Paris
- SAS ETABLISSEMENTS LAJUS97221 Le Carbet
- DE TOULET32300 Miramont d'Astarac
- SCEA de la Porte36290 Paulnay
- SARL DU DOMAINE DE VILLEGARDIN89150 Montacher-VillegardinCA 2,4 M€
- DOMAINE DE LA GRANGE D'AMPUS83111 AmpusCA 42,6 k€
- LA FERME DE COLLIN77390 Crisenoy
- SC MJL AGRI37310 Chambourg-sur-Indre
- PIGNE DE PIN79800 Pamproux
