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SCEA DEVILLERS

Active
Siren384 956 553Société civile77580 VaucourtoisCréée le 09 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCEA DEVILLERS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1992, identifiée par le SIREN 384 956 553. Son siège social est situé 1 rue Bertrand, 77580 Vaucourtois. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. Elle est dirigée par MARC DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCEA DEVILLERS

Dénomination
SCEA DEVILLERS
SIREN
384 956 553
SIRET (siège)
384 956 553 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87384956553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 956 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
205 806,17 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 avril 1992
Siège social
1 rue Bertrand , 77580, Vaucourtois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCEA DEVILLERS

exploitation agricole et gestion de biens apportés ou mis a disposition par les associés achetés crées ou pris a bail par la société.

Finances de SCEA DEVILLERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCEA DEVILLERS

MD

MARC DEVILLERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1992) · 34 ans

S

SAS DEVILLERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 avril 1992) · 34 ans

Établissements de SCEA DEVILLERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77580 VaucourtoisSiègeActif

    384 956 553 00018 · ouvert le 01 mars 1992 · NAF 0111Z

Documents juridiques de SCEA DEVILLERS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCEA DEVILLERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEVILLERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCEA DEVILLERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEVILLERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEVILLERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCEA DEVILLERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCEA DEVILLERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Devillers, Marc Claude Michel

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1992

Questions fréquentes sur SCEA DEVILLERS

Quel est le numéro SIREN de SCEA DEVILLERS ?

Le numéro SIREN de SCEA DEVILLERS est 384 956 553. Le SIRET de son siège social est 384 956 553 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87384956553.

Qui dirige SCEA DEVILLERS ?

SCEA DEVILLERS est dirigée par MARC DEVILLERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCEA DEVILLERS ?

Le siège social de SCEA DEVILLERS est situé 1 rue Bertrand, 77580 Vaucourtois.

SCEA DEVILLERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCEA DEVILLERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCEA DEVILLERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEVILLERS.

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